Dans un communiqué, le Parquet Européen (EPPO), qui a dirigé l’enquête sous le nom de code « Ambrósia », a déclaré que l’accusation de 30 prévenus – 17 personnes et 13 entreprises – a été formulée mardi devant le Tribunal Central Criminel de Lisbonne, trois accusés étant placés en détention provisoire et un autre en résidence surveillée.
Selon l’accusation, le réseau contrôlerait des sociétés dont le siège est situé au Portugal, mais également en Espagne et en France, se livrant prétendument à la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec des produits tels que l’huile d’olive, l’huile et le sucre.
Avec l’utilisation de documents falsifiés, un circuit fictif de transactions internationales aurait été créé, dans le but de ne pas liquider et de demander le remboursement de la TVA de manière indue.
Les produits prétendument échangés à l’international n’auraient jamais quitté le Portugal.
Le schéma aurait ciblé les opérateurs du marché de gros au Portugal (‘cash and carry’), permettant l’utilisation de la marge frauduleuse de TVA pour réduire les prix de vente des biens essentiels, provoquant une distorsion de la concurrence entre les entreprises du secteur.
L’EPPO estime que l’activité du réseau aurait généré un bénéfice indu d’environ 35 millions d’euros de TVA, montant avec lequel les caisses de l’État portugais et le budget de l’Union européenne auraient été lésés.
Si les principaux accusés sont reconnus coupables, ils pourraient encourir des peines de prison allant jusqu’à 25 ans, tandis que les sociétés s’exposent à des amendes et à une dissolution judiciaire forcée, précise le parquet européen.
