«Le Conseil des ministres a décidé d’autoriser l’opération de concentration entre le BBVA et le Sabadell à condition que, pendant les trois prochaines années, ils maintiennent des personnalités juridiques et des patrimoines séparés, ainsi qu’une autonomie de gestion dans leur activité», a déclaré le ministre de l’Économie d’Espagne, Carlos Cuerpo, lors d’une conférence de presse à Madrid, à l’issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Le gouvernement pourra, à l’issue des trois premières années, prolonger cette exigence de deux années supplémentaires, a ajouté le ministre.
Carlos Cuerpo a indiqué que cette décision du gouvernement repose sur la nécessité de protéger des principes d’«intérêt général», prévus par la législation espagnole et soutenus par la jurisprudence des tribunaux de l’Union européenne.
Ces critères d’«intérêt général» sont liés, selon le ministre, à la garantie de financement des petites et moyennes entreprises, à la protection des effectifs des deux banques, à la cohésion territoriale, aux objectifs de «politique sociale» (comme l’accès au logement ou l’activité des fondations des deux banques), et à la promotion de l’investissement en recherche et en technologie.
Carlos Cuerpo a précisé que le maintien des banques comme deux entités séparées, si la fusion se concrétise, n’empêche pas le BBVA de nommer l’administration et d’autres postes de direction du Sabadell.
L’achat du catalan Sabadell par la banque basque BBVA, par le biais d’une OPA hostile, a été autorisé par l’autorité de la concurrence d’Espagne à la fin avril, mais le gouvernement espagnol pouvait encore invoquer des principes d’«intérêt général» et intervenir dans le processus, en imposant des conditions supplémentaires pour la réalisation de l’opération, ce qui a eu lieu aujourd’hui.
Jamais le gouvernement espagnol n’avait pris une telle décision face à une OPA.
Le Sabadell s’oppose à l’OPA et également le gouvernement d’Espagne et le gouvernement régional de Catalogne ont exprimé des réticences concernant la fusion des deux banques espagnoles.
Outre les partis politiques et les gouvernements, l’OPA a été critiquée par environ 70 associations d’entreprises et syndicats.
La Loi de la concurrence espagnole de 2007 stipule que les conditions imposées par le gouvernement doivent être dûment justifiées par des raisons d’intérêt public distinctes de la concurrence, telles que la sécurité nationale, la protection de l’environnement ou la promotion de l’innovation, par exemple.
Le BBVA a lancé l’OPA il y a un an.
Si l’OPA réussit, la fusion des deux banques créerait une entité avec près de mille milliards d’euros d’actifs, 135.462 employés dans le monde entier (dont 19.213 du Sabadell) et un réseau de plus de 7.000 agences. Ce serait l’une des principales banques européennes, surpassant CaixaBank (propriétaire du portugais BPI) en actifs, se positionnant comme la deuxième plus grande banque d’Espagne en actifs.
