« Pour la quatrième année consécutive, on observe ainsi une amélioration de la situation nette du Fonds de Résolution, après l’augmentation des ressources propres de 239,6 millions d’euros enregistrée en 2023, de 232,8 millions d’euros en 2022 et de 107,2 millions d’euros en 2021 », peut-on lire dans le Rapport et Comptes de 2024.
Ainsi, les fonds propres du FdR ont terminé l’année 2024 avec un solde négatif de 6.475,8 millions d’euros.
Dans le document, le FdR explique qu’il y a eu une contribution positive de 316,6 millions d’euros aux fonds propres en 2024, parmi lesquels se distinguent 188,4 millions d’euros provenant de la contribution sur le secteur bancaire, 37,9 millions d’euros de cotisations versées sur les processus contributifs et 26,7 millions d’euros dus à des intérêts.
Le FdR a également reçu 63,7 millions d’euros de Oitante, gestionnaire du patrimoine restant de Banif.
À la fin de 2024, la dette du Fonds de Résolution est restée à 7.511,9 millions d’euros, 85% auprès de l’État et 15% auprès d’un ensemble de banques nationales.
L’institution dirigée par Luís Máximo dos Santos a expliqué qu’aucune amortisation de la dette n’a été réalisée, « puisque le taux d’intérêt applicable reste à zéro jusqu’aux prochaines dates de révision », préférant ainsi obtenir des revenus par des placements financiers.
Le Rapport et Comptes du FdR souligne également que l’année 2024 a été marquée par la fin de l’Accord de Capital Contingent (CCA) conclu dans le cadre de la vente de Novo Banco.
« La fin du CCA (…) a eu lieu un an avant la date initialement prévue dans le contrat, suite à un accord conclu en décembre 2024, qui a notamment permis d’éteindre toutes les obligations du Fonds de Résolution liées au mécanisme de capitalisation contingente sans l’exécution d’un transfert supplémentaire vers Novo Banco », explique le FdR, ajoutant que cela marque « la fin d’un cycle » pour l’institution.
Pendant que le CCA était en vigueur, le fonds a « été appelé à effectuer des paiements à Novo Banco pour un total de 3.405 millions d’euros » et a été « exposé au risque de paiements additionnels ».
À la fin de 2024, le FdR comptait 39 institutions participantes, soit deux de moins qu’en 2023, avec le départ de FCE Bank, PLC — Succursale au Portugal, qui a fermé, et l’incorporation de la Caixa Económica do Porto dans la Caixa Económica da Misericórdia de Angra do Heroísmo.
Fondé en 2012 pour apporter un soutien financier à l’application des mesures de résolution adoptées par la Banque du Portugal (BdP), le Fonds de Résolution a enregistré des variations annuelles positives de ses ressources propres en 2013 et 2014 de, respectivement, 182 et 140 millions d’euros.
Au cours des six années suivantes, de 2015 à 2020, les ressources propres du Fonds de Résolution ont globalement diminué de 7.636,7 millions d’euros.
