Le bilan sur le contrôle réalisé par l’Autorité fiscale et douanière (AT) fait partie du rapport sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et douanières de 2024, remis au parlement la semaine dernière, sous la responsabilité du bureau de la secrétaire d’État aux Affaires fiscales, Cláudia Reis Duarte.
Lorsque les contribuables soumettent leur déclaration annuelle de revenus sur le Portail des Finances, l’AT effectue un contrôle automatique des divergences pour détecter les disparités dans les données remplies, telles que les revenus des travailleurs ou des pensionnés, le montant de l’IRS déjà retenu à la source, les données personnelles et les montants des déductions à la collecte (éducation et santé, par exemple).
En 2024, lors de la soumission des déclarations de l’IRS relatives à 2023, l’AT a identifié « 258 938 divergences (4,29% du total) » parmi les 6 038 497 déclarations. Les erreurs ont été identifiées lorsque les déclarations se trouvaient à l’état « courant », indique le rapport.
L’application de l’AT qui effectue ce type de contrôle automatique « permet de résoudre de manière rapide et efficace les situations où les éléments déclarés » par les contribuables « divergent de ceux connus par l’AT, normalement fournis par des tiers, ce qui est prouvé par le nombre réduit de situations en suspens au 31 décembre 2024, et qui correspondaient à 11 761, soit 4,54% du total », note le Gouvernement.
Le site de l’AT dispose d’un système d’alertes qui envoie une information aux contribuables lorsqu’ils remplissent les déclarations.
« Ce système repose sur le croisement des informations contenues dans les bases de données de l’AT, notamment des déclarations mensuelles de rémunérations (DMR), des déclarations Modèle 10, Modèle 44, entre autres », permettant à l’AT de réduire « les délais de liquidation », les cas de « litige » et de contrôler les éléments pris en compte dans l’IRS, explique le rapport du Gouvernement.
L’année dernière, l’AT a créé deux nouvelles alertes « liées au réinvestissement et aux avantages fiscaux » — l’une pour ceux qui souhaitent « bénéficier de l’exclusion de taxation » sur le rachat d’unités de participation dans des fonds d’investissement et qui ont déjà bénéficié de cet incitatif au cours des trois années précédentes, l’autre dans l’annexe A de la déclaration, sur l’incitation fiscale à l’achat de participations dans des ‘startups’.
