Dans une note publiée vendredi sur le Portail des Finances, l’AT indique que 14 des 92 licences émises en 2024 avaient une valeur globale « de 160 millions d’euros ».
Les données fournies par l’AT ne permettent pas de comparer avec le niveau de licences des années immédiatement précédentes.
Les articles à double usage concernent « des produits, des logiciels ou des technologies civils pouvant être utilisés à des fins militaires, tels que des valves, des produits chimiques, des appareils de télécommunications, des machines-outils, des puces ou circuits électroniques, des caméras, des capteurs, des lasers et des drones, entre autres produits industriels courants ayant des caractéristiques techniques spécifiques », explique l’AT.
Conformément aux règles européennes, l’AT est l’autorité nationale chargée de délivrer les licences d’exportation de biens et technologies à double usage, devant contrôler la sortie des produits du Portugal hors du territoire douanier de l’Union européenne (UE).
Dans l’organisation de l’AT, cette surveillance est effectuée par la Direction des Services de Licences (DSL), également responsable du contrôle de l’entrée et de la sortie de produits chimiques susceptibles d’être utilisés dans la production illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Dans le cas de la vente de produits à double usage hors de l’espace communautaire, les règles européennes prévoient déjà un système d’Autorisation Générale d’Exportation de l’Union, qui donne le feu vert à la sortie des biens vers certains pays, si les exportateurs respectent les conditions d’utilisation prévues par la législation européenne.
Concernant cet ensemble de vendeurs nationaux, l’AT précise que « 578 utilisations » ont été déclarées en 2024, impliquant des produits d’une « valeur d’environ 11 millions et 700 mille euros ».
Pour assurer un contrôle général de ces exportations d’autorisation générale, les autorités douanières de plusieurs pays européens échangent des informations sur les entreprises et entités interdites d’utiliser ce système de validation automatique.
Les règles européennes régissant le contrôle des relations commerciales des produits à double usage de l’UE avec les pays tiers sont consacrées dans le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil, du 20 mai.
