«La modification proposée par ce projet de décret-loi non seulement ne contribue pas à résoudre le problème des déchets dangereux, mais nuit également sévèrement à l’environnement et pénalise les municipalités, car elle augmente les coûts des déchets non différenciés — tant au niveau de la collecte, du transport que de la destination finale, en particulier avec le dépôt en décharge et le paiement de la TGR [Taxe de Gestion des Déchets] associée», a-t-il souligné.
Le conseil d’administration de l’ANMP a approuvé ce matin à l’unanimité un avis défavorable aux modifications proposées par le projet de décret-loi qui modifie le Régime Général des Déchets, complétant ainsi la transposition de la directive 2018/851 de l’Union Européenne.
Selon l’ANMP, des délais «les plus courts possibles doivent être imposés, qui forcent la constitution des entités gestionnaires manquantes, effectuant ainsi la responsabilité du producteur et, de même, assurer des solutions transitoires de traitement et de gestion intégrée des flux spécifiques».
«Il n’est pas logique de dispenser expressément les producteurs de déchets dangereux de l’étiquetage et de ne pas adopter de solution identique pour l’opérationnalisation des collectes de responsabilité municipale, notamment en ce qui concerne la collecte sélective des flux spécifiques, comme les déchets dangereux, les textiles et les encombrants», a-t-il conclu.
