Le Tribunal de la Relation de Guimarães a rejeté le recours du Ministère Public (MP) concernant l’acquittement de l’ancien maire de Caminha, Miguel Alves, et de l’entrepreneuse Manuela Sousa du crime de prévarication.
Dans l’arrêté daté de jeudi, auquel Lusa a eu accès aujourd’hui, les juges du Tribunal de la Relation de Guimarães ont rejeté toutes les demandes du recours du MP, maintenant ainsi l’acquittement de l’ancien élu du district de Viana do Castelo. Ce dernier avait démissionné en 2022 de son poste de secrétaire d’État adjoint du Premier ministre de l’époque, António Costa, après avoir été informé de l’accusation.
Dans cette affaire, Manuela Sousa était également accusée de prévarication, un crime prétendument commis dans le cadre du recrutement de services de conseil en communication pour la municipalité à des sociétés détenues par l’entrepreneuse « sans aucune procédure de passation de marché public », selon l’accusation du MP.
Le 15 novembre 2024, le Tribunal de Viana do Castelo a de nouveau acquitté Miguel Alves et Manuela Sousa du crime de prévarication, après avoir corrigé un « détail » dans la première décision rendue en février.
Un recours du MP, à la fin du mois de septembre 2024, a conduit le Tribunal de la Relation de Guimarães à annuler le premier arrêté du Tribunal de Viana do Castelo qui, le 15 février, avait acquitté l’ancien élu et l’entrepreneuse.
Les juges ont ordonné à la première instance de corriger une nullité et de rendre une nouvelle décision.
Le tribunal a estimé qu’il n’était pas nécessaire de répéter la production de la preuve et a corrigé la nullité relevée par la Relation de Guimarães, déclarant comme non prouvé un point de l’accusation concernant les montants facturés (3.000 euros + TVA) par l’une des sociétés de Manuela Sousa à la municipalité, pour des services de conseil en communication fournis en juillet 2014.
