Après des consultations avec le secteur, y compris les universités, les instituts polytechniques, les syndicats, les étudiants, l’enseignement privé, le Conseil Coordinateur de l’Enseignement Supérieur et le Conseil National de l’Éducation, la nouvelle version de la proposition de nouveau RJIES, envoyée aujourd’hui aux partenaires et aux groupes parlementaires, sera réexaminée et évaluée en Conseil des Ministres, avant de passer à la discussion et au vote à l’Assemblée de la République.
Selon le ministère, la nouvelle proposition de loi introduit des modifications à la proposition de révision du RJIES soumise au parlement en février, « qui n’a pas été discutée en raison de la fin anticipée du mandat », le Gouvernement souhaitant maintenant, dans la nouvelle législature, « atteindre un consensus le plus large possible autour d’un document stratégique représentant une avancée structurelle dans le système d’enseignement supérieur au Portugal ».
La nouvelle proposition de révision du RJIES prévoit « deux types d’institutions d’enseignement supérieur pour assurer une plus grande symétrie entre les deux sous-systèmes et le parallélisme avec d’autres systèmes de l’espace européen de l’enseignement supérieur : universités (de nature universitaire) et universités polytechniques (de nature polytechnique) ».
Actuellement, le système d’enseignement supérieur portugais comprend des universités, dirigées par des recteurs, et des instituts polytechniques, dirigés par des présidents. Les deux institutions peuvent décerner le grade académique de docteur.
Selon la proposition du Gouvernement de révision du RJIES, les futures universités polytechniques « ne seront pas obligées de délivrer le grade de docteur, mais elles pourront le faire en respectant les exigences prévues dans le décret-loi des grades et diplômes ».
Tant les universités que les universités polytechniques seront dirigées par des recteurs, élus directement, bien qu’une « plus grande flexibilité dans la répartition des poids des corps électoraux soit introduite, avec un minimum de 10% de représentation pour chacun des quatre corps ».
« Avec les 60% restants, chaque institution d’enseignement supérieur aura l’autonomie pour définir dans ses statuts la répartition de la représentation », indique le communiqué du ministère.
La tutelle précise que la nouvelle proposition de RJIES, dévoilée aujourd’hui, maintient le « renforcement de l’autonomie au niveau budgétaire, financier et patrimonial et de gestion des ressources humaines prévu dans la version précédente », assurant que « les modifications législatives seront neutres du point de vue budgétaire des institutions d’enseignement supérieur, garantissant la stabilité et la prévisibilité nécessaires pour définir des stratégies à moyen et long terme ».
Le communiqué du Ministère de l’Éducation, de la Science et de l’Innovation ajoute que « les décisions de gestion courante jusque-là dépendantes de l’intervention gouvernementale sont transférées aux organes propres des institutions d’enseignement supérieur ».
La nouvelle version de la proposition de révision du RJIES prévoit toujours « des mécanismes qui facilitent et permettent les fusions entre universités et universités polytechniques et permettant l’intégration ou la fusion d’établissements d’enseignement supérieur privés dans des institutions d’enseignement supérieur publiques » et maintient « la restriction à l’embauche de professeurs ou de chercheurs, dans des unités organiques à fort indice d’endogamie, qui ont obtenu le grade de docteur dans cette même institution il y a moins de trois ans ».
La note de la tutelle mentionne également qu’elle maintient « l’intention que les institutions d’enseignement supérieur aient l’autonomie de demander l’accréditation de leurs cours à des agences d’accréditation qui développent des activités d’évaluation conformes aux normes et directives pour l’assurance de la qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur ».
Le nouveau RJIES proposé par le Gouvernement ajoute également le Conseil National pour l’Innovation Pédagogique dans l’Enseignement Supérieur comme organe consultatif du Gouvernement et clarifie le devoir des institutions « de promouvoir le développement des régions où elles sont situées et de contribuer à l’internationalisation de l’enseignement supérieur ».
Le Ministère de l’Éducation, de la Science et de l’Innovation tiendra dans les deux prochaines semaines des consultations avec les représentants du secteur sur la nouvelle version de la proposition de révision du RJIES.
L’actuel Régime Juridique des Institutions d’Enseignement Supérieur est en vigueur depuis 2007 et aurait dû être révisé en 2013.
Selon la tutelle, il est « inadapté à la réalité du système d’enseignement supérieur et de la société et contient plusieurs obstacles bureaucratiques, qui empêchent les institutions d’enseignement supérieur de, dans le cadre de leur autonomie, définir et développer pleinement leurs visions et stratégies ».
Mercredi, dans des déclarations aux journalistes en marge de la Rencontre Science 2025, le ministre de l’Éducation, de la Science et de l’Innovation, Fernando Alexandre, a exprimé l’intention d’unifier les carrières enseignantes et de recherche scientifique, une modification dépendant du résultat de la révision du RJIES.
