Ces données sont issues des statistiques de l’IRS relatives aux revenus perçus en 2023 et dont la déclaration a été soumise l’année dernière. Elles ont été récemment publiées par l’Autorité Tributaria et Douanière (AT).
Au total, les dépenses fiscales en IRS ont atteint 2 598 millions d’euros, enregistrant une hausse de 19,46% par rapport à l’année précédente. Ce montant global inclut, outre le montant attribué au régime fiscal des résidents non habituels (RNH), une variété de situations et déductions tels que l’IVA des factures dans la restauration, les garages, les salons de coiffure et les transports publics, qui ont totalisé 115 millions d’euros en 2023, contre 101 millions d’euros un an auparavant.
L’exemption partielle d’IRS accordée via l’IRS Jovem (selon le modèle alors en vigueur, différent de l’actuel) est également incluse, avec une dépense fiscale associée à ce régime totalisant 77 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 153% par rapport aux 30,4 millions d’euros enregistrés l’année précédente.
Créé en 2009 et modifié en 2012, le régime du RNH permet aux individus qui n’ont pas été résidents fiscaux au Portugal au cours des cinq années précédentes de bénéficier pendant 10 ans d’un taux d’IRS de 20% sur des revenus professionnels (si ces revenus proviennent de professions considérées comme à haute valeur ajoutée).
Le budget de l’État pour 2024 (OE2024) a supprimé ce régime, mais les dépenses fiscales devraient continuer à être comptabilisées, car certaines personnes bénéficiant du RNH n’ont pas encore épuisé la période de 10 ans.
Les données rendues disponibles montrent également que pour la déclaration des revenus de 2023, 3 578 173 foyers ont déclaré des dépenses de santé, un chiffre seulement dépassé par les 4 380 674 foyers ayant déclaré et déduit de leur IRS des dépenses générales familiales.
Dans les deux cas, une augmentation a été enregistrée par rapport à l’année précédente, de respectivement 2,72 % et 1,84 %, inversant ainsi la baisse observée entre 2021 et 2022.
En termes de valeur, les déductions pour les dépenses de santé ont atteint 619 millions d’euros (en hausse de 7,51 %) et les dépenses générales familiales ont totalisé 1 430 millions d’euros (en hausse de 1,80 %).
