Selon le rapport de dépenses fiscales de 2024, remis au parlement, « les dépenses fiscales des Administrations Publiques, en termes nominaux, ont présenté, de 2015 à 2024, une tendance à la hausse », se fixant, pour la deuxième année consécutive, à 7,2% du PIB.
Les dépenses fiscales de la TVA et des impôts sur le revenu (IRS et IRC) se distinguent parmi les types d’impôts, ayant représenté, ensemble, plus de 80% du total des dépenses fiscales.
En 2024, les dépenses fiscales des AP ont augmenté de 5,7% par rapport à 2023, ce qui est « expliqué principalement par les augmentations constatées dans les dépenses fiscales de la TVA et de l’IS, avec des variations de 415,5 et 335,1 millions d’euros, respectivement », selon le rapport.
La TVA correspondait à 60,1% des dépenses fiscales, l’application de taux préférentiels étant responsable de 98,6% des dépenses fiscales sur la TVA.
Les dépenses en TVA ont augmenté de 3,5% pour atteindre environ 12.250,2 millions d’euros en 2024, selon les estimations.
En ce qui concerne l’IS, la dépense a augmenté de 335,1 millions d’euros par rapport à l’année précédente, ce qui se traduit par une croissance de 25,2%, notamment en raison des exonérations fiscales, comme dans le cas de l’exonération pour l’achat d’une maison par les jeunes.
Quant aux impôts sur le revenu, ils représentent environ un quart du total des dépenses fiscales et ont enregistré une augmentation de 243,4 millions d’euros par rapport à 2023, ce qui « résulte tant de l’augmentation des dépenses fiscales de l’IRC que de l’augmentation des dépenses fiscales en IRS (avec des variations de 134,1 et 109,3 millions d’euros, respectivement) ».
Pour l’IRS, la dépense s’est élevée à 2.755,3 millions d’euros, soit une augmentation de 4,1% par rapport à l’année précédente, en raison « d’exonérations fiscales et de déductions fiscales, qui ont enregistré une augmentation de 53,4 millions d’euros (22,6%) et 41,5 millions d’euros (6,5%), respectivement, par rapport à l’année précédente ».
« L’augmentation des exonérations a résulté principalement de l’augmentation des dépenses fiscales associées à l’IRS Jeune et aux personnes handicapées », indique le rapport.
En ce qui concerne l’IRC, l’estimation des dépenses fiscales des Administrations Publiques, en matière d’IRC, est de 2.182,4 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 6,5% par rapport à l’année précédente.
Cette augmentation est liée au SIFIDE – Système d’Incitations Fiscales à la Recherche et au Développement Entrepreneurial (avec une augmentation des dépenses fiscales de 114,5 millions d’euros), ainsi qu’aux déductions de la base imposable associées au Régime Fiscal d’Incitation à la Capitalisation des Entreprises (19 millions d’euros en 2024).
