Pendant la période de 2025 à 2028, le Portugal est autorisé à diverger et à dépasser les taux de croissance maximale des dépenses nettes […], dans la mesure où les dépenses nettes qui excèdent ces taux de croissance maximaux ne sont pas supérieures à l’augmentation des dépenses de défense en pourcentage du PIB depuis 2021 et à condition que l’écart par rapport aux taux de croissance maximaux des dépenses nettes ne dépasse pas 1,5 % du PIB », indique l’exécutif communautaire dans une recommandation au Conseil, publiée aujourd’hui.
L’information est publiée le jour où la Commission européenne divulgue le paquet de printemps du Semestre européen, le cadre annuel de l’Union Européenne (UE) pour coordonner la politique économique, budgétaire, sociale et d’emploi.
Et elle survient après qu’à la fin d’avril, le Portugal ait demandé formellement à la Commission européenne l’activation de la clause qui permet que partie de l’investissement en défense soit exemptée du respect des règles budgétaires, dans le cadre de la stratégie communautaire pour renforcer les capacités militaires de l’UE.
Dans le rapport sur le Portugal, désormais divulgué, l’institution recommande que le pays « renforce les dépenses globales de défense et la préparation militaire », devant pour cela « respecter les limites maximales de croissance des dépenses nettes » et « faire usage de la marge prévue dans la clause de dérogation nationale pour une augmentation des dépenses en défense ».
Une autre recommandation concerne l’adoption de « mesures pour garantir la durabilité budgétaire du système de pensions à moyen terme ».
La Commission européenne a déjà averti qu’elle surveillerait l’écart du pays par rapport à l’investissement nécessaire en défense, en demandant un équilibre budgétaire.
En termes généraux dans l’UE, on estime que l’augmentation du niveau des dépenses en défense jusqu’à 1,5 % pourrait faire croître le PIB d’environ 0,5 % d’ici 2028.
Quant au Portugal, la prévision de Bruxelles est que les dépenses de défense restent à 0,8 % du PIB, comme les années précédentes, à la fois en 2024 et en 2025.
« La période durant laquelle la clause de dérogation nationale est activée – 2025-2028 – permet au Portugal de réorienter les dépenses publiques ou d’augmenter les recettes de l’État, afin qu’une augmentation durable des dépenses de défense ne compromette pas la durabilité budgétaire à moyen terme », avance l’exécutif communautaire.
La Commission européenne souhaite avancer avec un plan de 800 milliards d’euros pour renforcer la défense de l’Union européenne, qui prévoit la possibilité pour les États membres de l’UE d’activer la clause de sauvegarde nationale afin de pouvoir dépenser sans courir le risque de se voir infliger une procédure pour déficit excessif.
À cette fin, une augmentation des dépenses publiques de défense est permise à hauteur maximale de 1,5 % du PIB par an, ce qui aboutira à 650 milliards d’euros sur quatre ans.
En pratique, avec l’activation de cette clause de sauvegarde nationale, les États membres peuvent investir (de manière volontaire) davantage en défense sans que ces dépenses soient prises en compte dans le solde budgétaire, ce qui évite les procédures pour déficit excessif.
Parmi les autres recommandations faites aujourd’hui par la Commission européenne figurent la réduction de la charge administrative, l’augmentation de l’efficacité des tribunaux et l’efficacité du système fiscal, la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles et la priorité aux énergies renouvelables, l’accès équitable aux soins de santé et l’accès au logement abordable.
