Dans le cadre du paquet d’infractions du mois de juin, dévoilé aujourd’hui à Bruxelles, l’exécutif communautaire a indiqué avoir envoyé au Portugal – ainsi qu’à la Slovaquie – une lettre de notification pour n’avoir pas respecté leurs obligations en vertu de la directive relative aux retards de paiement, comme l’a confirmé la Cour de justice de l’Union européenne.
Bruxelles avait déjà demandé il y a environ un an que ces deux pays respectent les obligations qui leur incombent en vertu de cette législation communautaire, mais « les mesures annoncées par le Portugal et la Slovaquie depuis les arrêts n’ont pas permis d’améliorer suffisamment la résolution du problème », justifie l’institution.
Le Portugal et la Slovaquie disposent maintenant de deux mois pour répondre et combler les insuffisances signalées par la Commission européenne, faute de quoi les procédures pourraient être portées devant la Cour de justice de l’UE et entraîner l’imposition de sanctions financières.
La directive en question oblige les autorités publiques à payer leur factures dans un délai de 30 jours (60 jours pour les autorités de soins de santé).
« Les retards de paiement ont un impact négatif sur les entreprises, réduisant leur liquidité, rendant leur croissance difficile et affaiblissant leur résilience. En outre, ils limitent la capacité des entreprises à adopter des pratiques plus écologiques et à adhérer à la transformation numérique », énumère Bruxelles.
L’institution rappelle que « les entreprises, notamment les PME [petites et moyennes entreprises], dépendent de paiements réguliers pour fonctionner et payer leurs employés ».
Toujours dans le cadre des infractions de juin, la Commission européenne a décidé aujourd’hui de lancer une autre procédure d’infraction contre le Portugal pour demander que le pays – ainsi que la Belgique, dans ce cas – mette en œuvre des systèmes douaniers électroniques.
Selon l’exécutif de l’UE, ces deux pays n’ont pas adopté le système de stockage temporaire pour le transport aérien et, dans le cas du Portugal, le pays n’a pas non plus mis en œuvre le système national d’importation.
« Les États membres ont été obligés de créer et de rendre ces systèmes opérationnels, notamment en assurant la pleine migration des systèmes des opérateurs économiques pertinents d’ici au 31 décembre 2023 », rappelle l’institution, soulignant cependant des « lacunes » qui doivent être comblées dans un délai de deux mois.
Ces systèmes visent à superviser les marchandises entrant dans l’UE.
