Les données figurent dans le rapport du conseil de surveillance de la base de données ADN, envoyé ce lundi au parlement, soulignant le manque de volontaires dans ces listes. L’une des raisons avancées est le fait que chaque volontaire doit payer pour insérer son profil ADN dans cette base de données.
« Il n’y a toujours aucun changement dans la grille tarifaire » pour les volontaires, indique le document, ajoutant que ce manque de modification n’est pas « capable d’inverser la tendance vers des chiffres réduits ». Selon les informations disponibles sur les services en ligne du Ministère de la Justice, chaque volontaire doit payer 408 euros, montant auquel s’ajoute la TVA de 23%. Seuls les volontaires mineurs, incapables ou familles de disparus sont exemptés de ce paiement.
L’insertion de profils ADN dans une base de données permet, par exemple, aux autorités d’utiliser ces données pour l’identification de cadavres, la localisation de personnes disparues ou pour des enquêtes criminelles.
Au total, selon les données fournies par le rapport analysant l’année 2024, la base de données compte 25 673 profils ADN, la majorité étant des profils de personnes condamnées, avec un total de 16 118 profils enregistrés.
Concernant les profils ADN des condamnés, l’année passée, il y a eu « une augmentation significative », a déclaré le conseil de surveillance, en tenant compte de l’introduction de 833 profils supplémentaires. Cette augmentation « s’explique par le nombre croissant de décisions de justice ordonnant la collecte d’échantillons sur les accusés condamnés ».
D’autre part, malgré cette augmentation du nombre de nouveaux profils, la représentation de cette catégorie – qui considère tous les profils de condamnés depuis 2010 – a diminué, passant de 66,8% du total des enregistrements à 62,78%. Cette diminution peut s’expliquer, selon le conseil de surveillance, par l’élimination de 2 507 profils ADN de condamnés, exclus de la liste pour « raisons diverses ». La différence par rapport à l’année 2023 est notable, car cette année-là, seulement six profils de condamnés ont été supprimés.
Depuis 2019, ce conseil de surveillance, selon le rapport, suit « la nécessité de commencer l’élimination des profils ADN et des données personnelles correspondantes ». « La procédure mise en œuvre a été appliquée en 2024, ce qui explique le nombre significatif de profils ADN de condamnés éliminés ».
Dans les chiffres de l’année dernière, on note également la diminution du nombre total de profils ADN insérés dans la base de données. 4 633 profils ont été insérés, contre 5 457 profils en 2023. Cette diminution de 824 profils pourrait s’expliquer, indique le rapport, par le fait qu’en 2023, de nombreux profils en attente des années précédentes ont été insérés dans la base de données.
Ces enregistrements dans la base de données sont effectués par les laboratoires de l’Institut National de Médecine Légale et des Sciences Forensiques de Coimbra, Porto et Lisbonne, ainsi que par le Laboratoire de Police Scientifique de la Police Judiciaire. En 2024, le laboratoire de Lisbonne a doublé l’insertion du nombre de profils et le laboratoire de la PJ a effectué environ la moitié, « ce qui s’explique par l’insertion de profils qui étaient sous sa garde depuis plus d’un an ».
