Le travail par équipes est réglementé par les articles 220 et suivants du Code du travail. On entend par travail par équipes toute organisation de travail en équipe où les travailleurs occupent successivement les mêmes postes selon un certain rythme, y compris le rythme tournant, continu ou discontinu, pouvant exercer le travail à des heures différentes sur une période de jours ou de semaines. Dans un sens plus commun, on dira que quelqu’un travaille par équipes lorsqu’il n’effectue pas sa journée de travail toujours au même horaire, sur une période de jours ou de semaines.
Ce type de travail est rémunéré par un complément appelé indemnité de poste lorsque, au moins, un des postes coïncide, totalement ou partiellement, avec le travail de nuit.
Il convient donc de comprendre ce qui est considéré comme travail de nuit.
Le travail de nuit est prévu par les articles 223 et suivants du Code du travail. Selon la législation du travail, on appelle travail de nuit celui qui est effectué sur une période d’une durée minimale de sept heures et maximale de onze heures, comprenant l’intervalle entre minuit et cinq heures du matin, ou, en l’absence de convention collective, celui qui est effectué entre 22 heures d’un jour et 7 heures du jour suivant.
Si vous effectuez votre travail, dans les conditions susmentionnées, durant la période de nuit, c’est-à-dire, si en parlant de “quelques heures de nuit” vous sous-entendez que vous travaillez au moins sept heures durant le temps de nuit, vous aurez alors droit à une augmentation de rémunération, concernant les heures de nuit, celle-ci étant de 25%. En revanche, si vous n’effectuez qu’une ou deux heures en horaire de nuit, vous serez probablement exclu du paiement de cette augmentation.
Il est aussi à noter qu’il existe certaines activités qui, de par leur nature ou parce qu’elles sont exercées exclusivement ou principalement la nuit, peuvent ne pas être soumises au paiement de ladite augmentation pour prestation de travail de nuit.
Y a-t-il une période minimale de congés fixée par la loi ?
‘Trabalho e impostos (des)complicados’ est une rubrique de Notícias ao Minuto, signée par Dantas Rodrigues, sur des sujets liés au travail, aux finances personnelles et aux impôts.
Beatriz Vasconcelos | 08:02 – 13/06/2025
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé-partenaire de Dantas Rodrigues & Associados. Il est aussi professeur de droit dans l’enseignement supérieur polytechnique depuis 1995.
Que risque-t-on si on ment sur la déclaration d’impôts ?
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Notícias ao Minuto | 08:00 – 30/05/2025
