Le rapport annuel du CSM pour 2024, remis aujourd’hui au parlement, fait état de plus de 22 actions disciplinaires en 2024 par rapport à l’année précédente, où 37 actions avaient été effectuées.
L’année dernière, 16 procédures disciplinaires ont été engagées, cinq enquêtes et 38 investigations ont été menées, ce qui a abouti à 14 sanctions (comparé aux six de 2023) : un licenciement, quatre suspensions, deux suspensions accompagnées d’une peine accessoire de transfert, deux amendes, deux avertissements enregistrés et trois non enregistrés.
En matière disciplinaire, le CSM n’a reçu qu’une contestation de ses délibérations en 2024, mais 15 actions de contestation ont été portées devant la Cour Suprême de Justice (cour supérieure compétente pour statuer sur les décisions de l’organe de gestion et de discipline des juges).
Parmi celles-ci, trois concernaient des décisions sur les évaluations et 11 autres sur des décisions concernant des concours, indemnités de déplacement, absences, vacances et congés.
En 2024, le nombre d’inspections de juges a augmenté de 49 %, passant de 191 en 2023 à 285 l’année passée.
« Au cours de l’année étudiée, 233 inspections ont vu leurs classifications approuvées, 12 ont donné lieu à des réclamations auprès du Conseil Permanent et deux au Conseil Plénier », indique le rapport, soulignant que parmi les classifications déjà approuvées, environ la moitié (103) étaient de Très Bien, la note la plus élevée.
Parmi les notes les plus basses, deux évaluations de Médiocre et sept de Suffisant ont été enregistrées.
Dans l’interaction avec les citoyens, le CSM a reçu en 2024 un total de 31 demandes d’accélération procédurale, dont 12 ont été acceptées.
Des 654 interpellations de citoyens reçues en 2024 par le CSM, « environ la moitié proviennent du désaccord des citoyens avec des décisions rendues par des juges dans les procédures respectives, matière sur laquelle le CSM n’a pas de compétence d’intervention », les autres étant liées à la lenteur procédurale, aux plaintes sur le fonctionnement des tribunaux, aux actes des fonctionnaires ou des juges, et à d’autres sujets du monde judiciaire, comme l’état des prisons.
« En 2024, quatre interpellations ont conduit à l’ouverture d’investigations sommaires », a ajouté le CSM dans le rapport annuel.
Concernant le cadre des juges, le rapport indique pour 2024 « la baisse la plus marquée des cinq dernières années », avec 1.716 juges en fonctions effectives, soit moins qu’en 2023 où ils étaient 1.739.
En 2024, 57 magistrats ont cessé leurs fonctions par retraite, auxquels s’ajoutent un départ par démission, quatre décès et une démission volontaire, soit un total de 63 départs des effectifs de la magistrature judiciaire.
L’année dernière, 138 juges étaient en commissions de service, dont 61 attribuées ou renouvelées en 2024.
