L’individu est accusé de crimes de profanation de cadavre, de fraude et de falsification informatique ainsi que de fraude à l’obtention de subventions.
Selon l’acte d’accusation du ministère public (MP), lu au début de ce procès, le prévenu est soupçonné de ne pas avoir signalé le décès de sa mère aux autorités compétentes, s’appropriant ainsi indûment 27 951,62 euros des pensions de survie de la défunte, versées par la Caixa Geral de Aposentações.
Il est également suspecté d’avoir perçu 4 012 euros de subventions agricoles de l’Institut de financement de l’agriculture et de la pêche (Ifap, I.P), pour lesquelles il aurait continué à soumettre des candidatures, prétendument en utilisant les mots de passe de sa mère sur les plateformes informatiques. Il aurait également déplacé indûment 5 100 euros du compte bancaire de sa mère après son décès.
Bien qu’il n’ait pas été possible de déterminer avec précision la date de la mort, sa mère n’était plus en vie depuis au moins le 8 février 2020.
Le prévenu a été arrêté par la Police Judiciaire (PJ) le 14 octobre 2022, lorsque le cadavre de sa mère a été découvert à son domicile dans un état avancé de composition. Dans un communiqué à l’époque des faits, la PJ a mentionné que le corps avait été découvert suite à la notification de la disparition de la femme de 70 ans.
Au début du procès, le prévenu a choisi de faire une déclaration, où il a admis ne pas avoir signalé la mort de sa mère, retraitée, souffrant de la maladie de Parkinson et sous ses soins.
Le prévenu a confirmé au tribunal qu’il avait trouvé sa mère sans vie, couchée dans son lit, justifiant qu’il n’avait pas pu signaler le décès en raison d’un prétendu traumatisme émotionnel qui l’avait paralysé.
« Je n’ai pu en parler à personne », a-t-il déclaré au collectif de juges, ajoutant qu’il n’avait pas pu affronter la situation ni la résoudre jusqu’à l’intervention des autorités. Il a raconté que durant cette période, il n’était jamais retourné dans la chambre où se trouvait le corps.
Interrogé à l’audience par l’avocat de la défense, il a affirmé regretter ses actes et qu’il aurait agi différemment aujourd’hui.
Le prévenu a également raconté qu’il travaillait occasionnellement dans des chantiers et a précisé : « Il n’est pas facile de trouver du travail. » Par conséquent, l’argent était utilisé pour subvenir à ses besoins et entretenir le patrimoine familial, selon ses déclarations.
Concernant les soutiens aux activités agricoles, il a affirmé que les terres lui étaient parvenues lors du partage des biens familiaux et que les candidatures étaient faites par le biais d’une association et non par Internet.
« Je suis membre et je payais une cotisation à une association d’agriculteurs. Ils remplissaient les documents. Les propriétés m’ont été attribuées », a-t-il expliqué, bien qu’il ait confirmé ne pas avoir informé l’association du décès de sa mère, qui continuait néanmoins à percevoir les subventions.
Le prévenu a émigré en France et est rentré en 2017, année où il a commencé à s’occuper de sa mère, avec qui il a emménagé. Bien qu’il ait une sœur et d’autres membres de la famille, le prévenu a affirmé au tribunal qu’entre 2020 et 2022, personne ne s’était inquiété de sa mère. Il a également affirmé qu’il n’avait reçu aucune aide pour s’occuper de sa mère.
Selon le prévenu, le cas a été découvert lors d’une procédure de tutelle en cours, une mesure judiciaire visant à protéger les adultes incapables de gérer leur propre vie.
Les responsables de cette procédure ont trouvé étrange de ne pas pouvoir entrer en contact avec la femme à son domicile, situé dans un quartier des environs de Mirandela, et ont donné l’alerte.
Le procès se poursuit avec l’audition des témoins.
