Onze prévenus, comprenant huit personnes et trois sociétés, sont accusés de crimes tels que la fraude pour l’obtention de subventions ou de subventions qualifiées et de blanchiment d’argent.
Les fonds en question proviennent du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Programme de développement rural (PRODER) et du Système d’incitations aux projets de modernisation du commerce (MODCOM).
Le ministère public a déterminé que, dans 20 projets de financement communautaire, les prévenus, « directement ou par l’intermédiaire de leurs sociétés respectives, ont pris le rôle de promoteurs dans certains, et dans d’autres ont soutenu d’autres promoteurs pour le faire, en utilisant leurs relations d’affaires et s’appuyant sur leurs connaissances et fonctions professionnelles. »
L’activité criminelle aurait été dirigée par un groupe familial qui, entre 2009 et 2010, a obtenu près de 2,3 millions d’euros de dividendes.
Les projets étaient tous non remboursables, ou, dans le cas des remboursables, sans intérêt et avec la possibilité de conversion en non remboursable par l’attribution de primes.
Le bureau du procureur général de Porto rapporte que, dans le cadre de ces projets, « les prévenus ont fabriqué de fausses factures, gonflant les valeurs et/ou inscrivant des services ou biens inexistants, et ont inventé des paiements pour documenter de cette manière les demandes de remboursement auprès des organismes de contrôle. »
Ils sont également soupçonnés d’avoir falsifié des augmentations de capital social des sociétés promotrices, lorsque les financements nécessitaient des fonds propres, et d’avoir utilisé des circuits de facturation et financiers parallèles permettant le retour des sommes prétendument payées.
Parmi les prévenus, il y a trois comptables certifiés, un directeur des finances, ainsi qu’un cinquième prévenu qui a occupé des fonctions à l’Association pour le développement de la région de l’Alto Tâmega (ADRAT), un des organismes intermédiaires chargés de l’analyse et du contrôle des projets.
Les autres prévenus ont pris le rôle de promoteurs, bénéficiaires, comptables et fournisseurs.
« L’activité criminelle a été dirigée par ce groupe familial qui partageait également des relations dans plusieurs sociétés ».
Le bureau du procureur général précise que « l’activité criminelle a généré des dividendes d’un montant global de 2 235 900 euros, que le ministère public a demandé à être déclarés perdus au profit de l’État ».
Le ministère public demande également la condamnation des prévenus à des peines accessoires de privation du droit aux subventions ou subventions accordées par des entités ou services publics, la publicité de la décision de condamnation, et la restitution totale de la somme obtenue illicitement.
