La formation continue des travailleurs est une mesure prévue par la législation, notamment à l’article 131 de la Loi n° 93/2019 du 4 septembre, qui a apporté certaines modifications au Code du travail et a même augmenté le nombre d’heures à cet effet. Ainsi, oui, la formation est obligatoire et les travailleurs doivent y participer – car cela fait partie de leurs devoirs.
« Le travailleur a droit, chaque année, à un minimum de quarante heures de formation continue ou, s’il est embauché à durée déterminée pour une période égale ou supérieure à trois mois, à un nombre minimum d’heures proportionnel à la durée du contrat cette année-là« , peut-on lire dans la législation actuellement en vigueur.
Cette formation continue, rappelons-le, « peut être développée par l’employeur, par un organisme de formation certifié à cet effet ou par un établissement d’enseignement reconnu par le ministère compétent et donne lieu à la délivrance d’un certificat et à un enregistrement dans le Carnet Individuel de Compétences conformément au régime juridique du Système National de Qualifications ».
La législation stipule également que, dans le cadre de la formation continue, l’employeur doit :
- Promouvoir le développement et l’adaptation de la qualification du travailleur, afin d’améliorer son employabilité et d’augmenter la productivité et la compétitivité de l’entreprise;
- Assurer à chaque travailleur le droit individuel à la formation, à travers un nombre minimum annuel d’heures de formation, par des actions développées dans l’entreprise ou l’octroi de temps pour suivre une formation à l’initiative du travailleur;
- Organiser la formation dans l’entreprise, structurant des plans de formation annuels ou pluriannuels et, à leur égard, assurer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs et de leurs représentants;
- Reconnaître et valoriser la qualification acquise par le travailleur.
Les travailleurs sont-ils obligés de suivre la formation ?
Oui. Les devoirs du travailleur, prévus à l’article 128 du Code du travail, incluent l’obligation de participer aux actions de formation professionnelle fournies par l’employeur.
Voici les devoirs du travailleur :
- Respecter et traiter avec courtoisie et probité l’employeur, les supérieurs hiérarchiques, les collègues de travail et les personnes en relation avec l’entreprise;
- Se présenter au travail avec assiduité et ponctualité;
- Réaliser le travail avec soin et diligence;
- Participer diligemment aux actions de formation professionnelle mises à disposition par l’employeur;
- Respecter les ordres et instructions de l’employeur relatifs à l’exécution ou à la discipline du travail, ainsi qu’à la sécurité et à la santé au travail, qui ne vont pas à l’encontre de ses droits ou garanties;
- Faire preuve de loyauté envers l’employeur, notamment en ne négociant pas pour son propre compte ou pour le compte d’autrui en concurrence avec lui, ni en divulguant des informations concernant son organisation, ses méthodes de production ou ses affaires;
- Veiller à la conservation et à la bonne utilisation des biens liés au travail qui lui sont confiés par l’employeur;
- Promouvoir ou effectuer les actes visant à améliorer la productivité de l’entreprise;
- Coopérer à l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail, notamment par l’intermédiaire des représentants des travailleurs élus à cet effet;
- Respecter les prescriptions sur la sécurité et la santé au travail découlant de la loi ou d’accords collectifs de travail.
Votre contrat va expirer et vous n’avez pas bénéficié de la formation ?
Selon la loi, la « non-réalisation, par l’employeur, de la formation continue due au travailleur lui confère un crédit d’heures pour sa formation, même si ce crédit peut expirer trois ans après sa non-utilisation – article 132 du CT ».
Dans cette optique, l’Autorité pour les Conditions de Travail (ACT) met à disposition un simulateur pour aider à calculer le montant à percevoir pour les heures de formation manquantes :
« Saviez-vous que les heures de formation qui ne sont pas assurées par l’employeur peuvent être converties en crédit d’heures de formation vous donnant droit à une rémunération correspondante ? Avec l’aide de ce simulateur, vous pouvez maintenant calculer les montants prévus par la loi résultant du droit à la formation pour les situations de cessation de contrat de travail », explique l’ACT sur son site. Vous pouvez accéder au simulateur ici.
