Dans un communiqué, le régulateur a souligné l’amende de 180.000 euros, réduite à 90.000 euros dans le cadre d’une transaction, infligée à Gold Energy – Commercializadora de Energia, « pour négligence ayant conduit à 25 infractions », en raison de la « non-disponibilité d’informations aux clients, la mauvaise paramétrisation des éléments de facturation, le changement de fournisseur sans l’autorisation expresse des clients et des pratiques commerciales déloyales. »
La procédure de transaction permet de réduire l’amende grâce à la confession des faits reprochés, à la reconnaissance de la responsabilité dans l’infraction, à la renonciation au contentieux judiciaire et à la compensation des consommateurs lésés.
L’ERSE a également mis en exergue la condamnation de 11 entreprises possédant des stations-service « pour l’envoi tardif à l’organisme compétent de la feuille du Livre de Réclamations, ayant conduit au paiement d’amendes d’un montant total de 20.980,00 euros ».
Lire également :
