Avez-vous entendu parler de l’Allocation Parentale Prolongée? Il s’agit d’une « aide mensuelle versée au père, à la mère ou aux deux parents, pour une congé de trois mois, afin de s’occuper d’un enfant jusqu’à six ans et compenser la perte de revenus », selon la Sécurité Sociale.
Selon les informations disponibles sur le site de l’organisme, cette aide est destinée à :
- les travailleurs salariés, qui cotisent à la Sécurité Sociale ;
- les travailleurs du secteur culturel sous contrat de très courte durée, inscrits au Registre des Professionnels du secteur culturel ;
- les travailleurs indépendants, qui cotisent à la Sécurité Sociale ;
- les personnes inscrites dans le régime de l’Assurance Sociale Volontaire : les marins et les surveillants nationaux de navires de compagnies étrangères ;
- les personnes bénéficiant d’une bourse pour la recherche scientifique ;
- les travailleurs en préretraite avec réduction des heures de travail ;
- les personnes qui perçoivent une Pension d’Invalidité relative ou une Pension de Survivant et qui travaillent tout en cotisant à la Sécurité Sociale ;
- les athlètes professionnels ;
- les travailleurs bancaires ;
- les travailleurs à domicile.
Conditions pour avoir droit à l’allocation
Il est également important de noter que pour avoir accès à cette prestation de la Sécurité Sociale, il faut remplir ces conditions :
- respecter le délai de carence, c’est-à-dire avoir cotisé au moins 6 mois (consécutifs ou non), avant le jour où vous arrêtiez de travailler pour commencer le congé ;
- avoir une situation contributive régularisée à la date de reconnaissance du droit à l’allocation, si vous êtes travailleur indépendant ou couvert par le régime de l’Assurance Sociale Volontaire.
L’organisme précise que la « durée et le montant [à recevoir] sont variables », il est donc recommandé de consulter le Guide Pratique sur le sujet pour obtenir plus d’informations. Vous pouvez le consulter ici.
De plus, dans le cadre de ce congé, il est possible de « demander la Prestation Compensatoire des allocations de vacances et de Noël ».
Quand et pendant combien de temps reçoit-on cette allocation ?
Le Guide Pratique de la Sécurité Sociale explique que l’allocation est versée « à partir du 1er jour où vous ne travaillez pas pour profiter du congé« .
Il convient également de souligner que le père ou la mère, ou les deux alternativement, peuvent la recevoir pour une durée maximale de trois mois, la durée en jours pouvant varier selon les allocations, c’est-à-dire :
- Pour l’Allocation Parentale Prolongée et l’Allocation Parentale Prolongée à temps partiel : la durée en jours est comptabilisée en jours calendaires, week-ends et jours fériés inclus ;
- Pour l’Allocation Parentale Prolongée intermittente : la durée en jours est comptabilisée en jours calendaires entiers lorsque le temps est plein et en demi-journées lorsque le temps est partiel.
Vous pouvez voir plusieurs exemples ici (page 10).
La Sécurité Sociale souligne également que l' »Allocation Parentale Prolongée, dans n’importe quel mode, peut être prise entre les congés des parents de manière continue et en même temps, ou jusqu’à trois périodes séparées« .
De plus, « le transfert de périodes entre parents n’est pas autorisé » et « dans les situations de cumul de congé avec travail à temps partiel, les périodes d’allocation comptent comme demi-journées pour le paiement ».
Il faut également noter que « ces modalités peuvent être prises de manière continue ou jusqu’à trois périodes séparées ».
