Ce cadre sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2030, avec l’objectif d’accélérer l’approbation des aides d’État destinées à développer les énergies renouvelables, à décarboner l’industrie et à assurer une capacité suffisante de production de technologies propres.
Bruxelles autorise les pays à soutenir jusqu’à un maximum de 200 millions d’euros par bénéficiaire la décarbonisation des processus des installations industrielles, à travers des investissements dans l’électrification ou la capture et le stockage de carbone, ou la substitution de l’utilisation de combustibles polluants par d’autres sources, comme l’hydrogène ou la biomasse.
Le cadre d’aides, selon une note de presse de l’exécutif communautaire, permet le soutien à un large éventail de technologies de décarbonisation, telles que l’électrification, l’hydrogène, la biomasse, la capture, l’utilisation et le stockage du carbone.
Le cadre simplifie les règles en matière d’aides d’État dans cinq domaines principaux, en premier lieu dans le développement des énergies renouvelables et des combustibles à faible teneur en carbone.
La réduction temporaire jusqu’à 25% des prix de l’électricité pour les utilisateurs intensifs d’énergie, afin d’assurer la transition vers une électricité propre et à bas coût, et la décarbonisation des installations de production existantes sont également des domaines couverts.
Les États membres pourront également soutenir le développement de la capacité de fabrication de technologies propres dans l’Union européenne (UE), et réduire le risque des investissements privés dans l’énergie propre, la décarbonisation, la technologie propre et les infrastructures énergétiques, ainsi que des projets soutenant l’économie circulaire.
Le Pacte de l’Industrie Propre définit des actions concrètes pour transformer la décarbonisation en moteur de croissance pour les industries européennes, comme la réduction des prix de l’énergie.
