Si vous n’avez pas demandé d’entrées et que le restaurant les a incluses dans la note, vous avez été facturé pour de la glace ou un verre d’eau. Si vous avez déjà constaté une de ces situations, sachez qu’il existe certaines règles plus ou moins universelles aux différents établissements, et les connaître est un bon moyen de ne pas être surpris par la note — ou, mieux, de ne pas être trompé.
« Lorsque vous détectez, dans la note du restaurant, des entrées non commandées, vous ne pourrez pas vous plaindre. Si vous n’êtes pas intéressé à consommer ce qui est sur la table, avertissez le serveur« , recommande DECO PROTeste, qui a publié un guide pour clarifier les principales doutes et questions sur ce sujet.
Peut-on facturer un aliment non consommé ?
Selon l’organisation de défense des consommateurs, « la liste des prix doit indiquer que : ‘Aucun plat, produit alimentaire ou boisson, y compris le couvert, ne peut être facturé s’il n’est pas demandé par le client ou inutile’, » et que dans ce cas, « le terme ‘inutile’ fait référence à consommé ou manipulé, de telle sorte qu’il ne puisse plus être servi à d’autres clients ».
Cependant, « à partir du moment où les entrées choisies et commandées par le client arrivent à table, elles ne peuvent être ni échangées ni retournées« .
Par ailleurs, « poser sur la table des amuse-gueules que le client ne demande pas ou apporter une nouvelle bouteille pour remplir un verre vide sont des pratiques commerciales parmi les plus agressives de nombreux restaurants. Si vous n’êtes pas intéressé, rien ne vous empêche de demander au serveur de retirer les produits« .
Quelles informations doivent figurer sur la grille tarifaire ?
Selon DECO PROTeste, les « nom, entité exploitante, type d’établissement et capacité maximale font partie des principaux éléments qui doivent être affichés dans un endroit bien visible« .
En outre, l’ « information selon laquelle il y a un consommation minimale obligatoire dans un bar ou un espace de danse, par exemple, doit également être bien exposée depuis l’extérieur ».
« La grille tarifaire doit indiquer tous les plats, les produits alimentaires et les boissons que l’établissement fournit, y compris ceux du couvert. Tous les prix doivent être mentionnés dans leur totalité (par exemple, avec TVA et en euros), afin que les consommateurs sachent exactement combien ils doivent payer. Le menu doit également comprendre tous les services et taxes facturés par le restaurant », explique DECO PROTeste.
Il convient de savoir que « vous payez uniquement ce que vous demandez ou consommez » : « Il n’est pas permis de facturer une taxe, consommation minimale, prix ou toute autre somme qui n’a pas de correspondance avec des biens ou services utilisés par le consommateur dans le restaurant. Si une telle facturation (par exemple, une taxe de gaspillage) vous est demandée, vous pouvez interroger l’entité sur le fondement légal de la facturation ».
Les restaurants peuvent-ils facturer la glace dans les boissons et pour les verres d’eau ?
« Les établissements de restauration ou de boissons peuvent facturer pour la glace (ou encore le citron, par exemple) qui accompagne certaines boissons, mais uniquement si le prix correspondant est explicitement indiqué dans la grille tarifaire. La même indication de facturation doit être affichée pour tout autre extra facturé », rappelle l’organisation de défense des consommateurs.
En ce qui concerne l’eau, « dans le secteur de la restauration (par exemple, dans les restaurants, cafés ou bars), il est obligatoire de proposer de l’eau du robinet et des verres non jetables hygiénisés à disposition des clients« .
Il est important de mentionner que cette eau « est destinée à être consommée sur place et mise à disposition des clients qui consomment dans l’établissement », précisant que « la loi n’oblige pas les restaurants à offrir gratuitement de l’eau à d’autres consommateurs qui ne profitent pas des biens et services fournis par l’établissement ».
« La mise à disposition de l’eau doit être gratuite, sans possibilité de facturation, même si le montant exigé est inférieur à celui de l’eau en bouteille« , conclut DECO PROTeste.
