Dans le document intitulé ‘Production supplémentaire chirurgicale dans la spécialité de Dermatologie’, envoyé aux 39 unités locales de santé (ULS) et consulté par l’agence Lusa, la Direction Exécutive du Service National de Santé (DE-SNS) précise que les cinq directives émises visent à « assurer un plus grand équilibre et rationalité dans la programmation de la Production de Base et de la Production Supplémentaire dans la spécialité de Dermatologie ».
Ce groupe de directives apparaît après la révélation d’un cas impliquant un dermatologue ayant perçu 51 000 euros en une seule journée de travail à l’hôpital de Santa Maria, situation qui a conduit à l’ouverture d’enquêtes par le Ministère Public et l’Inspection Générale des Activités en Santé (IGAS).
En jeu, le Système Intégré de Gestion des Inscrits pour la Chirurgie (SIGIC), qui permet d’effectuer des interventions chirurgicales en dehors des heures de travail pour alléger les longues listes d’attente dans les hôpitaux. Celui-ci sera remplacé par le Système National d’Accès à la Consultation et à la Chirurgie (SINACC), un nouveau modèle avec une révision complète des règles en vigueur et des prix pratiqués.
Dans le document, la DE-SNS indique que la pleine mise en œuvre de ces réformes — l’introduction du SINACC et la mise à jour du système de classification des patients — « exige une transition structurée, qui inclut l’adaptation des systèmes d’information, la définition de nouvelles procédures opérationnelles et la coordination avec toutes les institutions du SNS ».
Toutefois, étant donné que ce processus prendra du temps à se conclure, la Direction Exécutive souligne la nécessité « d’adopter des mesures correctives immédiates à caractère transitoire, permettant de minimiser les effets des situations identifiées et d’assurer une gestion responsable, rigoureuse et équilibrée de la production supplémentaire, avec un accent particulier sur la Dermatologie ».
Dans ce contexte, elle défend qu’il est « crucial de garantir que l’activité réalisée en régime de production supplémentaire reste cohérente avec les paramètres de la production conventionnelle, tant en termes de volume que de complexité clinique », afin d’éviter « les distorsions dans l’organisation des soins et le financement, garantissant ainsi un système plus efficace, transparent, équitable et orienté vers les réels besoins des usagers du SNS », en particulier en Dermatologie.
À cet effet, la DE-SNS demande aux hôpitaux que la production supplémentaire chirurgicale en Dermatologie ne soit effectuée « que lorsque celle-ci est dûment classifiée comme oncologique ou bénigne très prioritaire ».
Elle recommande également que, chaque mois, pour chaque Groupe de Diagnostic Homogène (GDH), base d’enregistrement et de financement de l’activité chirurgicale dans le SNS, la production supplémentaire chirurgicale interne en dermatologie ne doit pas dépasser le nombre de chirurgies de la production de base.
Dans le but d’harmoniser les critères de paiement des chirurgies en dehors des heures normales de travail, notamment en ce qui concerne la sévérité, la DE-SNS indique que tous les paiements de production supplémentaire doivent correspondre à la sévérité.
Elle recommande également aux directions cliniques des ULS de revoir les patients inscrits sur la liste d’attente pour chirurgie dermatologique pour pathologie bénigne, en garantissant une définition correcte des priorités et en distinguant clairement entre chirurgie ambulatoire et « petite chirurgie ».
Enfin, la DE-SNS recommande aux conseils d’administration des ULS « d’évaluer si les actes cliniques réalisés en production supplémentaire sont conformes aux principes de l’économie, de l’efficacité et de l’efficience, notamment par l’utilisation judicieuse des ressources disponibles, la garantie de normes élevées de qualité au moindre coût possible et l’affectation des moyens les plus appropriés à la poursuite des résultats de soins attendus ».
La DE-SNS mentionne avoir consulté l’Ordre des Médecins, à travers un avis émis par la Direction du Collège de Spécialité de Dermatovénérologie en collaboration avec la Direction de la Compétence en Codification Clinique, dans le cadre de la mission et des compétences qui lui sont attribuées, notamment assurer la gestion du système d’accès, des délais d’attente et du système d’inscrits pour chirurgie et coordonner la réponse sanitaire des unités de santé intégrant le SNS.
