À la suite d’une plainte reçue, le Médiateur de la Justice a analysé l’action policière qui s’est déroulée rue du Benformoso, où des dizaines de personnes étaient alignées contre le mur, les mains en l’air, pour être fouillées par des agents de la PSP. Pour cette entité, « des lacunes graves ont été détectées dans la planification de l’opération quant à ‘la prévision de la nécessité de réaliser des fouilles personnelles et leur justification' ».
Selon la lettre envoyée par le sous-procureur au directeur national de la PSP, il a été recommandé que, lors des futures actions, la PSP justifie – dans la planification ou durant les actions – la nécessité de recourir à des fouilles personnelles.
Dans un premier temps, le Médiateur de la Justice reconnaît que l’opération policière a respecté les exigences de la Loi sur les Armes, dans la mesure où la communication appropriée a été faite au Ministère Public, une zone géographique et une fenêtre temporelle ont été délimitées.
Cependant, « aucune prévision n’a été spécifiquement faite par cette force de sécurité quant à la réalisation de fouilles personnelles », ce qui constitue une « défaillance critique, car elle dévalorise les garanties adéquates contre l’arbitraire et l’abus de pouvoir ».
Les fouilles doivent, souligne cette entité, être effectuées dans des lieux convenables et protégés, chaque fois que possible, car il est « du devoir des policiers qui les effectuent de garantir la pudeur et la dignité personnelle des personnes concernées ». Rue du Benformoso, « non seulement les fouilles ont été effectuées dans la rue, avec les personnes alignées contre le mur et les bras levés, pendant une période indéterminée […] mais la PSP a également fait appel aux médias », avertit le Médiateur.
En plus du manque de justification, le Médiateur de la Justice indique également qu’il n’a pas été possible de savoir si les personnes concernées ont été informées par les agents de la PSP sur la raison pour laquelle elles étaient identifiées et fouillées. « Il n’y a aucun élément dans la documentation qui nous a été transmise », lit-on dans le document.
Pour ces raisons, cet organisme a conclu que l’opération policière n’a pas fait l’objet, en ce qui concerne la préparation et les fouilles effectuées, « d’aucune considération préalable quant à leur conformité légale » et que, n’ayant pas connaissance des motifs des fouilles personnelles, il n’a pas les conditions pour affirmer qu’elles étaient justifiées.
Pour les futures opérations, le Médiateur de la Justice suggère que la PSP effectue une évaluation préalable de l’impact, « avec une attention particulière à la dimension des droits humains » et souligne que les normes relatives à ce type d’actions interdisent la réalisation de « procédures de fouille basées sur des critères discriminatoires ».
Le 19 décembre 2024, 66 personnes – nationales et étrangères – ont été fouillées par la PSP rue du Benformoso, dans le quartier de Martim Moniz, à Lisbonne, où vivent et travaillent de nombreux immigrés.
À l’époque, le Premier ministre a estimé que cela était « très important » pour créer « visibilité et proximité » dans le maintien de l’ordre et pour augmenter le sentiment de tranquillité des citoyens portugais.
