Cela fait partie des modifications de la loi sur la nationalité annoncées par le ministre de la Présidence, António Leitão Amaro, lors de la conférence de presse à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.
Le ministre a soutenu que cette perte ne pourra être décrétée que comme « sanction accessoire, toujours prononcée par un juge » et pour des crimes d’une gravité élevée.
« Non seulement en abstraction, mais dans des cas concrets où le juge pénal a prononcé une peine de prison effective égale ou supérieure à cinq ans, pour une gamme de crimes, qui comprennent également les crimes contre l’État – comme l’espionnage, le terrorisme, la trahison -, mais aussi des crimes graves contre les personnes », a-t-il déclaré, citant comme exemples ceux de « homicide, viol, atteintes très graves à l’intégrité physique, situations de violence extrême et d’agressivité contre les personnes et leur liberté sur le territoire national ».
Une source gouvernementale a indiqué à Lusa que cette sanction accessoire ne figurera que dans la loi de la nationalité et n’entraînera pas de modifications du Code pénal.
La date prise en compte pour cette sanction sera l’acte criminel et non la condamnation judiciaire, a ajouté la même source.
[Informations mises à jour à 19h08]
