La décision, communiquée aujourd’hui à l’agence Lusa par une source judiciaire, intervient à la suite du recours déposé par l’autarque socialiste au Tribunal Constitutionnel (TC), après que, en octobre 2024, le Tribunal de la Relation de Porto (TRP) ait maintenu la condamnation de destitution de mandat, prononcée par le Tribunal de Vila Nova de Gaia (tribunal de première instance), en novembre 2023.
Selon la même source, le TC a estimé « qu’il n’y avait pas d’inconstitutionnalités concernant la décision de perte de mandat ».
Cette décision sommaire n’est pas encore définitive, car une source de la défense d’Eduardo Vítor Rodrigues a indiqué aujourd’hui à Lusa qu’une réclamation serait présentée, qui, cette fois, sera réévaluée en conférence du TC.
L’agence Lusa a contacté Eduardo Vítor Rodrigues, qui a déclaré ne pas vouloir faire de commentaires.
« Il n’y aura pas de déclarations. Le recours est maintenu au TC, en attendant une décision finale », a précisé l’autarque.
En novembre 2023, Eduardo Vítor Rodrigues a été condamné par le Tribunal de Vila Nova de Gaia pour un délit de détournement d’usage, à la perte de mandat et au paiement d’une amende de 8 400 euros pour utilisation personnelle d’un véhicule électrique de la municipalité.
Le tribunal de première instance a également condamné l’épouse de l’autarque pour le même délit au paiement d’une amende du même montant, les accusés ayant fait appel auprès du TRP.
En ce qui concerne l’autarque, la Relation de Porto a réduit l’amende à 4 800 euros, maintenant la condamnation à la perte de mandat, selon le jugement auquel Lusa a eu accès à l’époque.
Le TRP a acquitté l’épouse d’Eduardo Vítor Rodrigues du délit et de l’amende appliquée, mais a maintenu la condamnation concernant la perte de l’avantage obtenu.
Eduardo Vítor Rodrigues et son épouse, qui n’étaient pas présents lors de la lecture du jugement de première instance, prononcé le 14 novembre 2023, n’ont jamais fait de déclarations pendant le procès.
L’accusation du Ministère Public (MP) soutenait que les accusés « avaient décidé d’utiliser, comme s’il leur appartenait », un véhicule électrique acquis en crédit-bail par une entreprise municipale, suite à un contrat à procédure négociée directe conclu le 13 octobre 2017, « moyennant le paiement d’un loyer mensuel » de 614 euros.
« En conséquence de cette action », indique l’accusation, les accusés « ont indûment bénéficié » de 4 916 euros, montant correspondant aux huit loyers de la location du véhicule – entre novembre 2017 et juin 2018.
L’autarque et son épouse ont demandé l’ouverture d’une instruction, mais le Tribunal d’Instruction Criminelle (TIC) de Porto a prononcé (décidé de juger), en décembre 2021, le couple dans les termes exacts de l’accusation du MP, déduite en janvier de cette année-là.
Après la décision du TRP, la section conciliaire de Gaia du PSD a affirmé qu’Eduardo Vítor Rodrigues n’était plus en mesure de continuer à exercer ses fonctions à la mairie. D’autre part, la section régionale sociale-démocrate a remis en question les capacités de l’autarque à diriger la Métropole de Porto.
« Je ne vais perdre aucun mandat et je mènerai mon mandat jusqu’au bout », a assuré l’autarque le lendemain de sa connaissance de la décision de la Relation de Porto.
