CMVM : Augmentation du service postal universel limitée à 12 % par an

CMVM : Augmentation du service postal universel limitée à 12 % par an
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« Les CTT – Correios de Portugal, S.A. informent que, suite au processus de négociation mené par l’Anacom – Autoridade Nacional de Comunicações, la DGC – Direção Geral do Consumidor et les CTT ont approuvé ce jour l’accord de principe relatif à la convention tarifaire du Service Postal Universel (SPU) pour la période 2026-28, en vue d’une consultation publique », indique la note.

Selon les CTT, cette convention « maintient le cadre actuel, en se concentrant sur les critères de formation des tarifs du SPU, englobant ainsi les services de correspondance, le courrier éditorial et les colis, et ne s’appliquant pas aux tarifs spéciaux des services postaux pour les expéditeurs d’envois en quantités ».

Le régime tarifaire dépend de plusieurs facteurs, tels que l’inflation, la variation annuelle du trafic des 12 derniers mois, « le poids des coûts variables dans les coûts totaux associés au SPU (fixé à 15 % pour chaque année, remplaçant la valeur de 16 % établie pour la convention précédente) », ainsi que des facteurs d’efficacité ou supplémentaires, « en cas de changements contextuels significatifs », ont indiqué les CTT.

Selon le communiqué, la « variation annuelle maximale ne pourra pas dépasser 12 % ».