Le 29 avril, la contestation du Banco de Portugal (BdP) a été déposée auprès du Tribunal Administratif du Cercle de Lisbonne.
Le différend porte sur la législation européenne que le Banco de Portugal et la SIBS interprètent différemment, notamment en ce qui concerne la séparation entre les systèmes de paiement et les systèmes de traitement, ainsi que les mesures correctives imposées par le superviseur et le régulateur bancaire à l’entreprise propriétaire de Multibanco et MB Way.
En janvier, il avait été rapporté que la SIBS avait déposé une action administrative contre le Banco de Portugal devant le Tribunal Administratif du Cercle de Lisbonne.
Contactées, la source officielle de la SIBS et celle du BdP n’ont pas fourni d’informations.
Concernant ce sujet de législation européenne, le BdP est en train d’effectuer une analyse du respect par la SIBS des directives qu’il a émises. À la fin de cette analyse, des mesures pourraient être prises. Le BdP n’a pas souhaité commenter ce sujet.
La relation entre la SIBS et le Banco de Portugal a connu plusieurs désaccords ces dernières années. En 2022, le Banco de Portugal a émis une mesure corrective à l’encontre de la SIBS pour garantir l’indépendance entre les systèmes de paiement par carte et les entités de traitement opérant au Portugal, offrant ainsi des conditions d’égalité à tous les opérateurs souhaitant opérer sur le marché portugais des paiements.
En mars de l’année précédente, l’Autorité de la Concurrence (AdC) a infligé une amende de près de 14 millions d’euros au groupe SIBS pour abus de position dominante dans le secteur des services de paiement, le groupe ayant conditionné l’accès aux systèmes de paiement à l’obligation de contracter également ses services de traitement.
La SIBS a contesté cette décision en justice auprès du Tribunal de la Concurrence, de la Régulation et de la Supervision.
La SIBS a pour actionnaires la majorité des principales banques opérant au Portugal, parmi lesquelles les plus grands actionnaires sont la Caixa Geral de Depósitos, le BCP, le Santander et le BPI.
