Nuno Fonseca (Livre/PS), Fernando Fernandes (vice-président), Joel Costa (conseiller municipal) et António Faria, ancien chef de cabinet, étaient accusés par le ministère public de prévarication. Ils auraient, entre 2018 et 2020, favorisé deux sociétés « gérées par eux et par des membres de leur famille » en attribuant la fourniture de repas lors de déjeuners, dîners et événements organisés ou impliquant la municipalité de Felgueiras, dans le district de Porto.
Les élus ont demandé l’ouverture d’une instruction, et le 4 novembre 2024, un juge d’instruction criminelle a conclu qu’il n’y avait pas eu de « collusion ou de favoritisme » de la part des élus visant à favoriser les entreprises de restauration des membres de leur famille, décidant de ne pas traduire les accusés en justice.
Inconformé, le ministère public a fait appel de la décision d’instruction, mais le Tribunal de la Relation de Porto (TRP) a rejeté aujourd’hui l’appel et confirmé le non-lieu (décision de ne pas traduire les accusés en justice).
« En conclusion, les éléments du dossier n’indiquent pas que les accusés titulaires de fonctions politiques à la Mairie de Felgueiras aient consciemment mené ou décidé, en méconnaissance du droit, un processus dans lequel ils sont intervenus dans l’exercice de leurs fonctions, dans l’intention de porter préjudice ou de bénéficier à quelqu’un », indique l’arrêt de la Relation de Porto, dont l’agence Lusa a eu connaissance.
Le TRP explique que cette conclusion « résulte également, dans une certaine mesure, du nombre relativement faible d’adjudications directes décrites dans l’accusation, des montants en jeu, de l’attribution des contrats à ceux qui offraient un prix plus bas, chaque fois qu’il y avait plus d’une entreprise invitée, et des explications fournies par les fonctionnaires municipaux qui ont traité les procédures administratives et précisé que les approvisionnements ont été requis par divers services municipaux, en fonction de besoins concrets ».
Cette décision du Tribunal de la Relation de Porto n’est pas susceptible de recours.
Dans une réaction envoyée à Lusa, l’avocat du président et du vice-président de la municipalité de Felgueiras déclare que « la justice a de nouveau été rendue », estimant que le ministère public « continue de dépenser l’énergie et l’argent du peuple, dans des cas fondés uniquement sur des dénonciations anonymes contre les élus de notre pays ».
Selon Nuno Cerejeira Namora, « la narration du ministère public reposait sur le fait que le président Nuno Fonseca aurait commis ou ordonné de commettre, en collusion avec les membres de l’exécutif et son chef de cabinet, des illégalités dans des procédures visant la fourniture de services de restauration, dans le but de favoriser deux entités ».
« Il a été démontré par les preuves produites que ces procédures respectaient tous les critères légaux et les principes de rotation dans le choix de celles-ci. Jusqu’à quand le ministère public continuera-t-il cette chasse aux sorcières, en ce qui concerne les élus? De cette manière, nous ne faisons qu’accentuer une séparation de plus en plus profonde des citoyens avec la politique et particulièrement avec le pouvoir local », accuse Cerejeira Namora.
Outre les trois élus et l’ancien chef de cabinet, le procès comptait deux autres accusés – des gérants des sociétés, ayant des liens familiaux avec les élus – qui ne seront pas non plus jugés.
