Souhaitez-vous modifier les conditions de votre crédit immobilier ? Quatre règles à connaître.

Souhaitez-vous modifier les conditions de votre crédit immobilier ? Quatre règles à connaître.
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Portugal France

Saviez-vous que vous pouvez modifier les conditions de votre crédit immobilier si votre banque accepte? C’est ce que déclare la Banque du Portugal (BdP) dans le dernier épisode du podcast ‘#ficaadica’.

« Vous pouvez le faire à tout moment, mais seulement si la banque est d’accord. Si aucun accord n’est trouvé, vous avez toujours la possibilité de transférer le prêt vers une banque offrant les conditions souhaitées. Dans cet épisode de ‘Fica a dica, le podcast du client bancaire’, découvrez-en plus sur la renégociation des conditions de votre crédit immobilier », peut-on lire dans le communiqué publié par le superviseur bancaire.

Il est à noter que le podcast de la BdP « présente les activités développées par la Banque du Portugal et aborde des sujets pouvant être utiles au quotidien des citoyens, que ce soient des conseils pour l’utilisation de services financiers et de paiements ou des informations sur les services offerts aux particuliers et aux entreprises ».

Vous souhaitez modifier les conditions de votre crédit immobilier? Voici quatre règles à connaître

Selon la BdP, quiconque souhaite modifier les conditions de son prêt doit prendre en compte les quatre points suivants:

1. « Vous pouvez renégocier à tout moment les conditions de votre crédit. Cependant, la modification des conditions n’est possible que si l’institution de crédit est d’accord.

Vous pouvez renégocier, à tout moment :

  • la marge bénéficiaire (spread);
  • la durée de l’indice de référence (de l’Euribor à 6 mois vers l’Euribor à 12 mois, par exemple);
  • le régime du taux d’intérêt (de variable à fixe ou vice-versa);
  • la durée du prêt;
  • la modalité de remboursement (en reportant le paiement d’une partie du capital, par exemple).

Cependant, la modification des conditions applicables au prêt n’est possible que si l’institution de crédit accepte cette modification. L’institution ne peut également pas modifier les conditions applicables au prêt sans l’accord du client. »

2. « Si l’institution de crédit accepte de modifier les conditions du crédit, elle ne peut pas facturer de commission pour la modification de ces conditions. Elle ne peut pas non plus exiger que le client achète d’autres produits ou services financiers en échange. »

3. « Si la renégociation est due à une modification des titulaires du contrat — par divorce, séparation judiciaire de personnes et de biens, dissolution de l’union libre ou décès du conjoint — et que le nouveau titulaire rencontre des difficultés financières, l’institution de crédit ne peut pas augmenter la marge bénéficiaire, à condition qu’il s’agisse d’un crédit pour résidence principale. Si tel est votre cas, informez-vous sur les exigences applicables.

4. Si l’institution de crédit n’accepte pas de modifier les conditions du crédit, le client peut toujours rechercher de meilleures conditions auprès d’une autre institution de crédit et, s’il le souhaite, transférer son prêt.

« N’oubliez pas, cependant, que le transfert du prêt vers une autre banque engendre des coûts.

Par exemple, vous pourriez devoir payer à l’institution de crédit d’origine :

  • Une commission de remboursement anticipé pouvant atteindre, au maximum, 0,5% du capital remboursé — dans le cas d’un contrat à taux d’intérêt variable — ou 2% du capital remboursé — dans le cas d’un contrat à taux d’intérêt fixe. Jusqu’au 31 décembre 2025, le client est exempté du paiement de cette commission sur les contrats de crédit immobilier pour l’acquisition ou la construction de résidence principale avec taux d’intérêt variable;
  • Les éventuels frais payés, au nom du client, aux conservatoires, notaires ou à l’administration fiscale;
  • Les intérêts dus jusqu’à la date du remboursement anticipé.

Vous pourriez également devoir payer à l’institution vers laquelle vous transférez le crédit des frais liés à la constitution du nouveau prêt.

Réfléchissez si les conditions offertes compensent les coûts associés au transfert. »

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