Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) ont aujourd’hui donné leur accord pour que le Portugal investisse davantage en matière de défense sans risquer une procédure pour déficit excessif, en approuvant l’activation de la clause d’exemption nationale.
« Le Conseil a activé aujourd’hui la clause de sauvegarde nationale dans le cadre du Pacte de Stabilité et de Croissance pour 15 États membres, afin de faciliter leur transition vers une augmentation des dépenses de défense au niveau national, tout en assurant la durabilité de la dette », indique un communiqué de l’institution européenne réunissant les pays de l’UE.
Réunis aujourd’hui à Bruxelles, les ministres ont décidé de soutenir l’évaluation faite au début du mois de juin par la Commission européenne, lorsque l’exécutif communautaire a estimé que, pendant la période de 2025 à 2028, le Portugal « est autorisé à dévier et à dépasser les taux maximum de croissance des dépenses nettes », à condition que cela ne dépasse pas 1,5% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Outre le Portugal, les ministres des Finances de l’UE ont accordé un soutien similaire à l’activation de la clause de sauvegarde nationale de 14 autres États membres, à savoir la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande.
« L’utilisation de cette flexibilité devrait contribuer substantiellement à renforcer les capacités de défense et de sécurité de l’Union européenne et la protection des citoyens. Cela renforcera également l’état de préparation globale de l’UE en matière de défense, réduira les dépendances stratégiques, comblera les lacunes critiques en termes de capacités et renforcera la base technologique et industrielle de la défense européenne dans toute l’Union », précise le Conseil de l’UE.
Bruxelles a fait cette recommandation d’approbation au Conseil (États membres) après qu’à la fin avril, le Portugal a demandé formellement à la Commission européenne l’activation de la clause qui permet qu’une partie de l’investissement en défense soit exemptée du respect des règles budgétaires, dans le cadre de la stratégie communautaire pour renforcer les capacités militaires de l’UE.
Dans un rapport sur le Portugal publié au début de juin, dans le cadre du paquet de printemps du semestre européen, la Commission européenne a recommandé que le pays « renforce la dépense globale en défense et la préparation militaire », en devant pour cela « respecter les limites maximales de croissance des dépenses nettes » et « faire usage de la marge prévue dans la clause d’exemption nationale pour une augmentation de la dépense en défense ».
La Commission européenne a toutefois déjà averti qu’elle surveillera le dérapage du pays lié à l’investissement nécessaire en défense, en demandant un équilibre budgétaire.
Il s’agit d’un plan de 800 milliards d’euros de l’exécutif communautaire pour renforcer la défense de l’Union européenne, qui prévoit la possibilité pour les États membres de l’UE d’activer la clause de sauvegarde nationale afin de pouvoir dépenser sans risquer des procédures pour déficit excessif.
Pour cela, une augmentation de la dépense publique en défense est permise, avec un accroissement maximum de 1,5% du PIB par an, ce qui se traduira par 650 milliards d’euros pour quatre ans pour l’ensemble de l’Union.
En pratique, avec l’activation de cette clause de sauvegarde nationale, les États membres peuvent investir (de manière volontaire) davantage en défense sans que ces dépenses ne soient comptées dans le solde budgétaire, ce qui évite les procédures pour déficit excessif.
Au Portugal, le gouvernement a annoncé qu’il anticiperait pour cette année l’objectif de 2% du PIB en défense, après avoir alloué en 2024 1,58% de son PIB au secteur (4,48 milliards d’euros).
