Un homme de 24 ans a été identifié et inculpé par la Garde Nationale Républicaine (GNR), mardi dernier, 1er juillet, pour « omission de secours et homicide par négligence », car il a été « impliqué dans un accident de la route » – « collision avec délit de fuite » -, dans la commune de Vagos, à Aveiro.
Dans un communiqué envoyé aux rédactions, la GNR précise qu’après cinq jours depuis l’incident, « les enquêteurs du Núcleo de Investigação de Crimes em Acidente de Viação (NICAV), dans le cadre de leurs compétences, ont procédé à l’identification et à l’inculpation du suspect ».
Un « examen technique du véhicule a également été réalisé afin de recueillir des preuves pertinentes pour le dossier ».
Le suspect a déjà été présenté au Tribunal judiciaire de Vagos pour les délits d’omission de secours et d’homicide par négligence.
La GNR note également que le NICAV « a pour mission principale l’enquête sur les accidents de la route avec des victimes mortelles et des blessés graves, ainsi que sur d’autres crimes liés au contexte routier », soulignant que le « travail développé par cette structure est essentiel pour renforcer la sécurité routière, permettant de déterminer avec précision les causes et les circonstances des accidents, contribuant ainsi à la prévention d’incidents futurs ».
Qu’est-ce qu’un crime par omission de secours?
Ce type de crime « implique la conduite consistant, en cas de grave nécessité, notamment causée par une catastrophe, un accident, une calamité publique ou une situation de danger commun, à mettre en péril la vie, l’intégrité physique ou la liberté d’une autre personne, à refuser de lui apporter le secours nécessaire pour échapper au danger, soit par action personnelle, soit en promouvant le secours », explique le Diário da República.
Il ajoute que ce type de délit est « généralement puni d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 120 jours ».
Cependant, « si la situation de grave nécessité a été créée par celui qui omet le secours dû, les peines peuvent être aggravées jusqu’à deux ans ou 240 jours d’amende ».
Il convient de noter qu’il s’agit d’un « crime public », c’est-à-dire que la « procédure pénale correspondante ne dépend ni du dépôt d’une plainte ni de l’engagement d’une poursuite privée ».
Et qu’entend-on par homicide par négligence
Selon le Code pénal portugais, l’homicide par négligence se produit « lorsqu’une personne tue une autre en raison d’une action ou omission négligente », c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’intention de causer la mort, mais que celle-ci résulte d’un manque de soin ou d’attention.
La peine peut varier jusqu’à trois ans de prison ou une amende, pouvant aller jusqu’à cinq ans en cas de négligence grossière.
