L’Autorité fiscale et douanière (AT) a déjà restitué aux contribuables environ 2 milliards d’euros en remboursements d’impôt sur le revenu, a annoncé aujourd’hui le ministère des Finances.
Selon un bilan divulgué aujourd’hui par le ministère des Finances concernant la soumission des déclarations de revenus pour 2024, l’AT a reçu « environ 6,3 millions de déclarations » de revenus entre le 1er avril et le 30 juin, dont « plus de 1,7 million » ont été confirmées via le mode d’impôt sur le revenu automatique.
A mesure que les déclarations sont soumises, l’AT procède à leur validation. Le dernier jour du délai de soumission, les Finances avaient déjà liquidé 5,3 millions de déclarations, soit plus de 400 000 liquidations par rapport à 2024 à la même date, indique le ministère dans un communiqué.
Parmi les 5,5 millions de déclarations déjà liquidées, « plus de 2,31 millions ont donné lieu à des remboursements d’impôt sur le revenu », avec un montant de 2,140 milliards d’euros.
« À la même date, près de 2,2 millions de remboursements ont été effectués, pour un montant global de 2 milliards d’euros, dont 679 000 correspondent à des déclarations soumises via l’impôt sur le revenu automatique », précise le ministère des Finances dans le même communiqué.
Dans le cas des déclarations soumises via la fonctionnalité de l’impôt sur le revenu automatique, le délai moyen de remboursement est de 12,8 jours.
Dans ce bilan, le ministère ne mentionne pas quel est le délai moyen associé aux déclarations soumises par la voie normale (sans l’impôt sur le revenu automatique), ni quel est le délai global moyen (qui regroupe les deux situations).
La soumission de l’impôt sur le revenu a commencé le 1er avril et s’est terminée le 30 juin. Le délai de soumission des déclarations est le même pour toutes les catégories de revenus.
Les contribuables qui remplissent les conditions pour être couverts par l’impôt sur le revenu automatique et qui n’ont pas confirmé la déclaration avant le 30 juin ont vu automatiquement la déclaration provisoire proposée par le fisc être convertie en une déclaration soumise immédiatement à la fin du délai.
Cependant, le Code de l’impôt sur le revenu permet aux contribuables dans cette situation de soumettre une déclaration de remplacement sur le portail des Finances « dans les 30 jours suivant la liquidation sans aucune pénalité ».
Pour les contribuables qui ont soumis leurs déclarations avant le 30 juin, l’AT a jusqu’au 31 juillet pour terminer la liquidation et un mois supplémentaire pour effectuer le remboursement de l’impôt sur le revenu.
Les contribuables qui reçoivent une note de recouvrement, car le calcul final de l’impôt sur le revenu indique qu’ils doivent encore payer une certaine somme d’impôt à l’État, peuvent le faire jusqu’au 1er septembre (officiellement, ils devraient faire le paiement avant le 31 août, mais comme en 2025, ce jour est un dimanche, la date limite est reportée au jour suivant).
