L’Autorité pour les Conditions de Travail (ACT) a rappelé ce mardi que les travailleurs saisonniers ont également des droits et a souligné qu’ils doivent recevoir par écrit toutes les conditions concernant l’emploi en question.
« Sachez que les travailleurs saisonniers ont le droit de recevoir par écrit toutes les conditions de travail, notamment sur la durée, le délai de préavis pour la cessation, le lieu de travail, les fonctions à accomplir, le montant et la périodicité du paiement de la rémunération, l’horaire de travail et les périodes de repos« , explique l’ACT, dans une publication partagée sur le réseau social Instagram.
Dans quelles situations un travailleur peut-il être embauché à terme ?
Selon les informations publiées sur le site de l’ACT, « un contrat de travail à terme ne peut être établi que pour répondre à des besoins temporaires de l’entreprise et pour la durée nécessaire à ces besoins, ainsi que dans des situations de réduction du risque entrepreneurial et/ou des mesures de promotion et de création d’emploi ».
De plus, sont considérés comme besoins temporaires de l’entreprise, notamment :
- Remplacement direct ou indirect d’un travailleur absent pour les raisons suivantes :
empêchement temporaire de travailler ;
procédure judiciaire en cours pour licenciement ;
en congé sans rémunération. - Remplacement d’un travailleur à temps plein qui passe à temps partiel pendant une période déterminée ;
- Activité saisonnière ou autre avec un cycle de production variable ;
- Augmentation exceptionnelle de l’activité de l’entreprise ;
- Exécution de travaux occasionnels ou de services spécifiquement définis et non durables ;
- Réalisation d’un projet, d’une œuvre ou d’une autre activité définie et temporaire.
- Sont considérées comme des mesures de réduction du risque entrepreneurial et/ou des mesures de promotion et de création d’emploi :
- Lancement d’une nouvelle activité de durée incertaine, dans les deux ans suivant la réalisation du fait ;
- Ouverture d’une entreprise ou d’un établissement appartenant à une entreprise de moins de 250 travailleurs, dans les deux ans suivant la réalisation du fait ;
- Chômeurs de très longue durée (personnes de 45 ans et plus et en situation de chômage depuis 25 mois ou plus, Décret-Loi n° 72/2017, du 21 juin).
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée déterminée de très courte durée ?
Selon l’ACT, « c’est un contrat d’une durée n’excédant pas 35 jours et ne devant pas dépasser 70 jours par année civile, établi pour faire face à un accroissement exceptionnel et substantiel de l’activité d’une entreprise dont le cycle annuel présente des irrégularités, notamment dans l’activité saisonnière du secteur agricole ou touristique ».
« Il n’est pas obligatoire qu’il soit écrit, mais l’employeur doit le déclarer à la Sécurité sociale ainsi que le lieu de travail, via un formulaire électronique. En cas de non-respect de ces règles, le contrat est considéré comme ayant une durée de 6 mois », peut-on lire sur le site de l’ACT.
Il est également ajouté que « la cessation d’un contrat de travail à terme, pour un motif non imputable au travailleur, empêche une nouvelle embauche ou affectation d’un travailleur à travers un contrat à terme ou de travail temporaire, dont l’exécution se concrétise sur le même poste de travail ou activité professionnelle, ou encore d’un contrat de prestation de services pour le même objet ou activité ».
« L’employeur ne peut le faire qu’après une période équivalente à un tiers de la durée du contrat, renouvellements inclus », peut-on lire.
