Ce lundi 30 juin marque une journée chargée sur le plan fiscal, avec plusieurs échéances qui arrivent à leur terme. C’est la dernière opportunité pour soumettre la déclaration de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRS), payer la première tranche de l’Impôt Municipal sur les Immeubles (IMI) et transmettre la déclaration annuelle de l’IRC (Modèle 22).
Respecter cette échéance, soulignons-le, est une manière d’éviter des manquements envers l’administration fiscale et même des amendes lourdes.
IRS: Dernier jour pour déposer la déclaration
La date limite pour les contribuables afin de soumettre la déclaration d’IRS relative aux revenus de 2024 se termine aujourd’hui. Les statistiques du portail des Finances montrent que, jusqu’à vendredi, presque six millions de déclarations avaient été soumises (5.905.651).
La date limite pour la soumission de l’IRS est fixée au 30 juin, une date importante pour ceux qui ne sont pas couverts par l’IRS automatique et qui doivent donc remplir et soumettre leur déclaration via le portail des Finances.
Quant à ceux qui bénéficient de l’IRS automatique, leur situation sera régularisée même s’ils ne valident pas la déclaration sur le portail car celle-ci est considérée comme remise le dernier jour du délai.
Selon la législation en vigueur, l’administration fiscale a jusqu’au 31 juillet pour procéder à la liquidation des déclarations soumises, le remboursement devant être effectué d’ici le 31 août.
En moyenne, les personnes qui ont utilisé l’IRS automatique l’année dernière ont reçu le remboursement environ 13 jours après la soumission de la déclaration.
Pour ceux qui remplissent et soumettent la déclaration par la méthode ‘normale’, l’attente pour le remboursement devrait être plus longue, ayant dépassé 20 jours l’année dernière.
Cette année, en raison du fait que les contribuables ont vu leur retenue à la source de l’IRS reculer ou même être annulée en septembre et octobre, le remboursement qu’ils pourraient recevoir sera moindre, car une grande partie de la restitution de l’impôt retenu en trop a déjà été effectuée durant ces deux mois.
Pour ceux qui ont un impôt à payer (parce que les retenues à la source effectuées n’étaient pas suffisantes ou parce qu’ils ont des revenus non soumis à retenue), la date limite pour effectuer ce paiement est également le 31 août.
IMI: Dernier jour pour payer la 1ère tranche ou unique
Le délai pour le paiement de l’IMI par les propriétaires d’immeubles se termine aussi aujourd’hui, pour un paiement en une seule fois si le montant est inférieur à 100 euros ou pour la première tranche si le montant est supérieur.
Le délai, qui se termine normalement à la fin de mai, a été prolongé en raison de contraintes techniques liées à une panne générale.
Selon la loi, l’IMI est payé en une seule fois, durant le mois de mai, lorsque son montant est inférieur à 100 euros. Il est divisé en deux tranches, payées en mai et novembre, lorsqu’il varie entre 100 et 500 euros. Au-dessus de 500 euros, il est divisé en trois tranches égales à payer en mai, août et novembre.
Cependant, depuis plusieurs années, les propriétaires ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de payer la totalité de l’impôt lors de la liquidation de mai.
Les dernières données officielles disponibles indiquent qu’en 2023, 556.011 contribuables ont effectué le paiement anticipé de l’IMI.
IRC: Dernier jour pour transmettre la déclaration annuelle
Le délai pour la soumission de la déclaration annuelle de l’IRC (Modèle 22) se termine également aujourd’hui, après avoir été prolongé suite à l’impact de la panne d’électricité survenue fin avril.
Dans une note envoyée par le ministère des Finances le 9 juin, le gouvernement a annoncé la prolongation du délai, en tenant compte de l’évaluation des effets de la panne sur la conformité des contribuables à leurs obligations fiscales.
« Comme annoncé dès le 29 avril, suite à l’interruption générale de l’alimentation électrique qui a affecté toute la péninsule ibérique, le gouvernement évalue les effets pour la conformité aux obligations fiscales, et procède aux ajustements du calendrier fiscal justifiés », indiquait cette note.
Bien que plus de 380 000 déclarations Modèle 22 aient été déposées jusqu’au 4 juin, « le gouvernement a constaté que seulement environ 60% des déclarations déposées l’année dernière avaient été soumises », ajoutait le communiqué.
Face à ces données, le gouvernement a décidé de proroger le délai pour la remise de cette déclaration annuelle de l’IRC jusqu’au 30 juin, qui avait déjà été initialement prolongé jusqu’au 16 juin.
La remise de l’Information Entreprise Simplifiée (IES) peut également être effectuée jusqu’au 25 juillet, selon le même communiqué du ministère dirigé par Joaquim Miranda Sarmento, offrant ainsi 10 jours supplémentaires aux entreprises pour satisfaire à cette obligation déclarative.
