La Taxe Unique de Circulation (IUC) est payée une fois par an, mais quel est le délai de paiement ? Jusqu’à quand peut-elle être payée ? Un dépliant informatif de l’Autorité Fiscale et Douanière (AT) clarifie toutes ces questions.
Quel est le délai de paiement ?
L’AT rappelle que l’IUC est de périodicité annuelle et :
- est due à la date de l’immatriculation et à ses anniversaires respectifs, indépendamment de l’utilisation ou de la jouissance ;
- est exigible jusqu’à l’annulation de l’immatriculation en raison d’une mise à la casse effectuée selon la loi ;
- doit être payée jusqu’à la fin du :
– mois de l’anniversaire de l’immatriculation pour les catégories A, B, C, D et E ; et
– premier mois civil de l’année pour les catégories F et G.
Selon l’AT, « dans l’année de l’attribution de l’immatriculation au Portugal, le paiement de l’IUC doit intervenir jusqu’à 30 jours après la date de déchéance pour l’enregistrement (60 jours à compter de la date de l’attribution de l’immatriculation – article 42 du Règlement de l’Enregistrement Automobile) ».
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L’IUC doit être payé par celui qui est enregistré comme propriétaire, étant donné que la modification de la propriété n’est concrétisée qu’après vérification de deux points, explique l’Autorité Fiscale.
Notícias ao Minuto | 10:42 – 25/06/2025
Comment obtenir le document de paiement ?
Il est possible d’obtenir le document de paiement sur le Portail des Finances, dans l’option IUC.
« Choisissez Soumettre année en cours – Soumettre IUC. Indiquez la catégorie et cliquez sur RECHERCHER. Vous pouvez appliquer un Filtre par mois d’immatriculation. Sélectionnez l’immatriculation et ÉMETTRE », explique l’Autorité Fiscale.
Puis vous devez « vérifier les données et ensuite ÉMETTRE POUR PAIEMENT. Le document unique de paiement est disponible, vous pouvez alors IMPRIMER LE DOCUMENT », ajoute encore l’AT.
Vous pouvez également réaliser le paiement de l’IUC par prélèvement automatique, pour cela vous devez cumuler les conditions suivantes :
- Le(s) véhicule(s) doit/doivent appartenir aux Catégories A, B, C, D ou E, avec un poids brut égal ou inférieur à 12 tonnes ;
- Être le propriétaire du/des véhicule(s) ;
- Le(s) véhicule(s) ne doit/doivent pas être soumis à un régime de location.
Attention !
L’AT avertit également sur deux points :
- Les liquidations d’office de l’IUC ne peuvent pas être payées par Prélèvement Automatique.
- Dans le cas des véhicules des catégories A, B et E (véhicules légers et motos), en présence de liquidations (concernant l’année précédente) avec exonération pour les personnes handicapées dont le degré d’incapacité est égal ou supérieur à 60%, il n’est pas possible d’effectuer le paiement correspondant de l’IUC par Prélèvement Automatique.
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Certaines dettes fiscales peuvent être payées par tranches, clarifie l’Autorité Fiscale. Les plans peuvent comporter jusqu’à 36 tranches, avec un montant mensuel minimum de 25,50 euros.
Notícias ao Minuto | 13:49 – 25/06/2025
