Un accord a été conclu en raison des « changements récemment proposés au régime fiscal international des États-Unis » dans le projet de loi du méga-budget du Président Donald Trump, encore en discussion au Sénat américain, a souligné aujourd’hui le G7 dans un communiqué.
Plutôt qu’un impôt minimum, les multinationales américaines seraient soumises à un « système juxtaposé », mentionne le document, cité par l’agence de presse française AFP.
Cela « facilitera de nouveaux progrès en vue de la stabilisation du système fiscal international » et « la préservation de la souveraineté fiscale de tous les pays », ajoute le G7.
Près de 140 pays ont conclu un accord sur la fiscalité des multinationales en 2021, négocié sous les auspices de l’OCDE.
Cet accord, critiqué par Donald Trump, comprend deux « piliers », le second établissant un taux minimum mondial de 15 %.
La décision d’exempter ou non les entreprises américaines du paiement de cet impôt incombera à l’OCDE.
« Nous espérons parvenir rapidement à une solution qui soit acceptable et applicable par tous », souligne le G7 dans le communiqué.
Le secrétaire au Trésor des États-Unis, Scott Bessent, a assuré jeudi dernier que cet accord, « qui défend les intérêts américains », serait conclu entre les pays du G7.
Scott Bessent a également demandé aux parlementaires américains de retirer une mesure du « grand et beau projet de loi » de Donald Trump qui permettrait au gouvernement d’imposer des taxes à des entreprises dont les propriétaires ne sont pas américains, ainsi qu’à des investisseurs de pays qui imposent des taxes jugées injustes aux entreprises américaines.
Cette clause, considérée comme une mesure de rétorsion, a suscité de nombreuses préoccupations, beaucoup croyant qu’elle empêcherait les entreprises étrangères d’investir aux États-Unis.
