Avec cette proposition d’extension des exemptions du 31 décembre 2025 au 30 juin 2031, l’exécutif communautaire vise à encourager les entreprises à investir dans des véhicules lourds à zéro émission pour leurs flottes.
Dans un communiqué, la Commission souligne que le coût initial de ces véhicules est plus élevé que celui de leurs homologues conventionnels, ce qui les rend moins attractifs pour les acheteurs.
Avec l’exemption des péages et des taxes d’utilisation, l’UE souhaite rendre les camions et bus à zéro émission une option plus viable pour les entreprises.
La période d’exemption proposée aujourd’hui sera synchronisée avec les normes de performance de l’UE en matière d’émissions de dioxyde de carbone des nouveaux véhicules lourds, visant une réduction de 43 % des émissions d’ici à 2030.
La proposition initiale d’exemption, prévue dans la Directive 1999/62/CE, stipulait que les États membres pouvaient réduire ou exonérer des taxes d’utilisation de l’infrastructure ou des droits d’utilisation les véhicules à émission nulle appartenant à tout groupe de véhicules, du 24 mars 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
La taxe d’utilisation vise à récupérer les coûts de construction, d’entretien, d’exploitation et de développement de l’infrastructure supportés par un État membre.
