L’étude « Continuité et Changement dans les Politiques Publiques au Portugal », réalisée par la Fondation Francisco Manuel dos Santos (FFMS), analyse les trois principaux outils à la disposition des gouvernements pour contrôler la direction des politiques publiques : les réorganisations administratives, les allocations budgétaires et les nominations à des postes de direction.
Dans ce cadre, les chercheurs mettent en garde contre le recours au régime de substitution, qui « bien que conçu pour garantir la continuité des services en périodes de transition, a été fréquemment utilisé de manière prolongée, contournant les processus de sélection plus rigoureux et transparents ».
« Cette pratique compromet non seulement la méritocratie et la professionnalisation de l’administration publique, mais peut aussi entraîner de l’instabilité et une discontinuité dans les politiques sectorielles », ajoutent-ils.
Ce « recours excessif » est devenu plus évident « à partir de la fin de la première décennie du XXIe siècle » et « semble suggérer » qu’il est utilisé « comme instrument pour contourner les mécanismes de sélection basés sur le mérite, comme c’est le cas de la CReSAP » (commission qui gère le recrutement des dirigeants de l’Administration Publique), créée en 2011, note l’étude élaborée par António F. Tavares, Patrícia Silva et Pedro J. Camões qui analyse l’évolution des politiques publiques entre 1976 et 2020.
Ainsi, tout en reconnaissant la « flexibilité » offerte par ce régime dans des situations d’urgence, ainsi que le fait d’aider « à éviter la rigidité bureaucratique » associée aux processus de recrutement, les chercheurs admettent qu' »il pourrait être nécessaire de renforcer la législation », afin de limiter le recours et la durée de ces nominations.
Ils recommandent la « création d’un Observatoire des Nominations Publiques, intégré à la CReSAP, mais avec une autonomie fonctionnelle », afin de « surveiller et évaluer tous les processus de nomination, y compris les nominations en régime de substitution », et comme moyen de « renforcer la surveillance et la transparence ».
En termes généraux, cet observatoire aurait quatre objectifs : « maintenir une base de données actualisée de toutes les nominations en régime de substitution, y compris leur durée, justification et profil des nommés », « émettre des rapports périodiques sur les modèles d’utilisation de ce régime », « créer un système d’alertes automatiques lorsqu’une nomination en régime de substitution dépasse une certaine période » et « rendre cette information publiquement disponible à travers une plateforme numérique d’accès libre ».
Les chercheurs proposent également comme alternative de créer un « système d’évaluation préalable obligatoire pour les nominations en régime de substitution qui dépasseraient une certaine période (par exemple, 90 jours) », ce système « impliquerait un panel technique indépendant » et l’avis de ce panel serait contraignant.
« Ces mécanismes permettraient une plus grande transparence et responsabilisation dans l’utilisation du régime de substitution, sans compromettre son agilité, lorsque réellement nécessaire », concluent-ils.
