Le Tribunal constitutionnel a rejeté le recours de la TAP concernant les indemnités des membres d’équipage de cabine licenciés pendant la pandémie. Cela pourrait concerner des centaines de membres d’équipage, et les rétroactifs pourraient s’élever à 300 millions d’euros.
La compagnie aérienne pourrait encore faire appel dans le cadre de cette décision, mais il est peu probable que cet appel soit accepté.
Si la décision du Tribunal constitutionnel est confirmée, la TAP devra verser les rétroactifs aux membres d’équipage, ce qui pourrait coûter jusqu’à 300 millions d’euros, selon les calculs de SIC Notícias.
Sont en cause les membres d’équipage de cabine licenciés dans le cadre du plan de restructuration de l’entreprise, qui estiment qu’ils devraient être intégrés comme employés permanents avec droit à une indemnité. À la suite du plan de restructuration, entre mars 2020 et mars 2021, 1 514 personnes ont quitté la compagnie aérienne.
En mars, le Tribunal suprême de justice avait également rejeté la réclamation de la TAP concernant la réintégration et le paiement d’indemnités à certains membres d’équipage de cabine licenciés pendant la pandémie, un processus qui pourrait coûter des millions d’euros à la compagnie aérienne.
La décision concernait quatre membres d’équipage, mais pourrait servir de base pour des centaines de professionnels dans la même situation. Et selon les calculs du SNPVAC, cela pourrait coûter entre 200 et 300 millions d’euros à la compagnie aérienne.
En réponse à des questions envoyées au début de l’année par le groupe parlementaire du PSD à la suite de ces nouvelles, la TAP avait indiqué avoir provisionné « un montant de 37,2 millions d’euros pour l’ensemble des actions en justice en cours liées à l’affaire en question ».
Dans le même communiqué envoyé aujourd’hui aux membres, le SNPVAC précise qu’après avoir pris connaissance de cet arrêt, il a déjà demandé une réunion d’urgence avec la direction de l’entreprise pour obtenir les réponses qu’ils recherchent, « comme, par exemple, les dates de régularisation des paiements pour ceux qui attendaient cette décision et les modalités de ces paiements ».
À la suite de la pandémie et du plan de restructuration, entre mars 2020 et mars 2021, 1 514 personnes ont quitté la compagnie aérienne.
Jusqu’au début de cette année, 925 travailleurs de diverses catégories professionnelles avaient été réadmis, auxquels avaient été versées des indemnités pour un montant total de 1,74 million d’euros.
Le Syndicat national du personnel navigant de l’aviation civile (SNPVAC) a déclaré, en mars, à l’agence Lusa qu’il est prêt à engager 700 nouveaux procès pour réintégration et paiement d’indemnités à des membres d’équipage de cabine de la TAP pour des situations entre 2005 et 2024.
« Nous avons actuellement 700 procès en attente d’entrée, nous attendons simplement que la décision du Tribunal suprême de justice devienne définitive et, une fois cela fait, nous lancerons automatiquement les poursuites en justice », a déclaré le président du SNPVAC, Ricardo Penarróias, à l’agence Lusa à propos des résultats de la TAP qui ont été publiés aujourd’hui.
La compagnie aérienne a réalisé un bénéfice de 53,7 millions d’euros en 2024, en baisse de 69,7 % par rapport à l’année précédente où le résultat net s’élevait à 177,3 millions, affectée par des provisions extraordinaires pour le travail et des pertes de change.
[Actualisé à 11h42]
