Dans le cadre d’un audit de la construction du Complexo Multiúsos du Campo das Eiras, dont le rapport daté du 3 de ce mois a été envoyé à l’agence Lusa, le TdC conclut que la conduite de la municipalité « indique une illégalité dans l’adjudication de travaux complémentaires ».
Selon l’entité de contrôle des comptes publics, cette municipalité a conclu, le 29 décembre 2020, un contrat par adjudication directe avec l’entrepreneur pour la construction du complexe pour un montant de 1.460.000 euros.
La municipalité a également adjugé « huit contrats supplémentaires, d’un montant total de 579.757,42 euros, représentant une augmentation de 39,71 % du prix contractuel initial », tout en ayant « supprimé des travaux pour un montant global de 126.961,03 euros », précise-t-elle.
Le tribunal souligne que la municipalité, dirigée par le PS, a qualifié les interventions relatives aux huit contrats supplémentaires de travaux complémentaires.
« Cependant, les travaux couverts par les 3e à 8e contrats supplémentaires, d’un montant total de 462.093,18 euros, ont été approuvés suite à l’introduction de modifications au projet initial pour répondre au changement de finalité et de fonction de l’ouvrage, en cours d’exécution, par la volonté de la municipalité », précise-t-il.
Dans ce sens, le TdC estime que l’adjudication de ces travaux « n’était pas nécessaire pour terminer l’ouvrage avec la finalité et les caractéristiques initialement projetées et adjugées », donc « ils ne constituent pas des travaux complémentaires ».
« Leur adjudication aurait dû être précédée d’un appel d’offres public ou d’un concours restreint par qualification préalable, ce qui n’a pas été fait, entraînant ainsi l’illégalité correspondante », argumente le TdC.
D’après l’entité de contrôle des comptes publics, les modifications au projet initial « ont également provoqué une suspension partielle de l’ouvrage et une demande de rétablissement de l’équilibre financier d’un montant de 77.790,00 euros ».
« L’illégalité constatée est susceptible de constituer une infraction financière pratiquée de manière continue, générant une responsabilité financière sanctionnée », affirme-t-il, imputant la responsabilité éventuelle au Chef de la Division des Travaux, des Services Urbains et de la Gestion Territoriale de la municipalité.
Dans le rapport d’audit, le tribunal recommande à la municipalité d’Almodôvar « le respect rigoureux de toutes les normes légales relatives à l’adjudication de travaux complémentaires et à la passation des marchés publics ».
Le TdC a également décidé d’appliquer une amende administrative à la municipalité de 1.716,40 euros et de transmettre le dossier au ministère public.
