Le décret de la ministre de l’Environnement et de l’Énergie, Maria da Graça Carvalho, publié lundi, indique que la nomination est en vigueur jusqu’à la désignation définitive de l’entité responsable, qui interviendra après la transposition de la Directive (UE) 2024/1788 relative aux règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène », peut-on lire dans le communiqué de la REN à la Commission du marché des valeurs mobilières (CMVM).
« La Directive devra être transposée dans le droit national d’ici août 2026 », ajoute-t-il.
La REN a souligné également qu’avec cette nomination, la REN Gás « assure la représentation nationale dans le Réseau européen des opérateurs de réseaux d’hydrogène (ENNOH) ».
Dans le décret, la ministre de l’Environnement et de l’Énergie souligne qu’il est nécessaire de définir l’entité responsable pour « assurer la réforme relative au cadre réglementaire pour l’hydrogène renouvelable du Plan de relance et de résilience ».
« L’entité nommée doit assurer le respect des obligations prévues dans la législation nationale et européenne applicable, notamment en ce qui concerne les règles de séparation (unbundling), la sécurité, la durabilité et l’intégration avec les systèmes énergétiques existants », peut-on lire.
La procédure pour cette nomination a été conduite par la Direction générale de l’énergie et de la géologie (DGEG) et un avis a été demandé à l’Entité régulatrice des services énergétiques (ERSE), qui a émis un avis favorable.
« Dans ledit avis, émis le 20 juin 2025, il reconnaît l’admissibilité et la pertinence de la nomination de REN Gás, SA, soulignant son expérience, sa robustesse technique, le respect des règles de séparation (unbundling) et la nécessité d’assurer la représentation nationale dans le futur Réseau européen des opérateurs de réseaux d’hydrogène (ENNOH), dès le début de son fonctionnement, qui devrait déjà avoir lieu en juillet 2025 », peut-on lire dans le décret de Maria da Graça Carvalho.
