La commissaire européenne responsable des Services financiers et de l’Union des marchés de capitaux a fait cette déclaration lors du forum Nouvelle Économie à Bruxelles, lorsqu’on l’a interrogée sur les offres publiques d’acquisition (OPA) de BBVA sur Sabadell, en Espagne, et d’Unicredit sur BPM, en Italie, où les gouvernements nationaux respectifs explorent la possibilité d’imposer des conditions aux transactions, bien qu’elle ait refusé de commenter les cas spécifiques.
« Les règles qui s’appliquent aux fusions bancaires, qu’elles soient transfrontalières ou au sein de chaque État membre, sont très claires : pour les banques significatives, la Banque centrale européenne évalue, d’un point de vue prudentiel, si la fusion est appropriée ou non, puis les autorités de la concurrence évaluent si cela génère des problèmes ou des préoccupations qui doivent être résolus dans le cadre de la concurrence. Et c’est tout », a-t-elle déclaré.
« Par conséquent, il n’y a supposément pas d’autres pouvoirs à utiliser », a ajouté la commissaire, soulignant qu’elle ne peut pas commenter « des situations particulières ».
En général, Maria Luís Albuquerque a rappelé que la Commission européenne estime qu’il devrait y avoir plus de fusions bancaires transfrontalières, puisqu’elles sont la conséquence attendue de l’union bancaire et de l’homogénéité des règles au sein du bloc et qu’elles généreraient des synergies « évidentes ».
Les déclarations surgissent à la veille de la décision du Conseil des ministres, en Espagne, sur l’imposition de conditions supplémentaires à BBVA « pour des raisons d’intérêt général » pour réaliser son OPA sur Sabadell, annoncée il y a 13 mois et qui a dès le début rencontré l’opposition du gouvernement.
L’acquisition a reçu en 2024 l’approbation de la BCE et, en avril, de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), qui l’a approuvée avec des conditions pour éviter les risques détectés lors de son évaluation.
Parmi ces risques figuraient l’aggravation potentielle des conditions commerciales pour les particuliers, les entreprises et l’accès aux distributeurs automatiques, l’exclusion financière dans certaines municipalités et zones rurales, ainsi que la réduction du crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) dans certaines zones.
Après que le gouvernement a décidé de porter l’opération au Conseil des ministres, la Commission a indiqué qu’elle ne voit pas de raisons pour que l’exécutif espagnol bloque ou rejette l’OPA et a estimé qu’il devrait s’aligner sur l’autorisation avec conditions donnée par la CNMC.
De même, des sources communautaires ont alors rappelé que l’exécutif communautaire étudie si les mesures du gouvernement espagnol sont compatibles avec le droit de l’Union européenne (UE).
Dans le cas d’Unicredit et de BPM, le gouvernement italien a invoqué le « golden power » ou « pouvoir d’or », qui lui permettrait d’imposer des restrictions à l’opération, qui a reçu le feu vert de la Commission européenne, avec conditions, la semaine dernière. Parmi celles annoncées, il y aurait le retrait d’Unicredit du marché russe.
