« Tous les travailleurs ayant droit à des congés auront, par conséquent, droit à une indemnité de congés proportionnelle à ces congés. Il n’est donc prévu qu’il n’y ait pas d’indemnité de congés dans les cas de contrats de travail d’une durée inférieure à un mois, où il n’y a pas de droit aux congés.
Dans les autres cas, le travailleur aura droit à percevoir une indemnité de congé, “comprenant la rémunération de base et d’autres prestations rémunératoires spécifiques à l’exécution du travail, correspondant à la durée minimale des congés”, conformément à l’article 264, n.º 2 du Code du Travail, et sans préjudice de dispositions plus favorables prévues par un instrument de réglementation collective de travail ou par le contrat de travail.
Le paiement de l’indemnité de congé doit être effectué avant la prise de ces congés, sauf accord écrit entre les parties pour un paiement à un autre moment.
Si les congés sont pris par fractions, les montants proportionnels correspondants à chaque période de congé doivent être payés avant la prise des congés, sauf, comme indiqué, accord entre les parties pour le paiement de l’indemnité à une période spécifique. »
Vous pouvez consulter les articles précédents de l’édition spéciale Congés ici.
