Si vous avez un crédit immobilier, sachez que vous pouvez rembourser par anticipation une partie ou la totalité de votre crédit, a rappelé le Banco de Portugal (BdP) ce mardi, en expliquant quelles sont les conditions applicables.
« Le client peut, à tout moment, rembourser une partie de son prêt avant l’échéance prévue et pour le montant qu’il juge approprié. En le faisant, le montant des versements qu’il devra payer jusqu’à la fin du prêt diminuera, ainsi que le montant total des intérêts », explique le superviseur bancaire.
Les banques sont tenues d’accepter le remboursement anticipé, mais, selon le BdP, il faut savoir ce qui suit :
- Elles peuvent exiger du client que le remboursement soit effectué à la date prévue pour le paiement de la mensualité et que la banque soit informée de cette intention au moins sept jours ouvrables à l’avance ;
- Elles peuvent facturer une commission pour le remboursement anticipé. Pour les crédits à taux d’intérêt fixe, le montant de la commission ne peut dépasser 2% du capital remboursé. Pour les crédits à taux d’intérêt variable, la commission ne peut excéder 0,5% du capital remboursé.
« Les commissions de remboursement se réfèrent au maximum pouvant être facturé, donc elles ne s’appliquent pas si une commission inférieure ou son exemption a été convenue dans le contrat. De plus, aucune commission de remboursement ne peut être facturée si le motif du remboursement est le décès, le chômage ou le déplacement professionnel de l’un des titulaires du prêt », souligne le BdP.
Le client peut également rembourser la totalité du prêt avant l’échéance prévue, déclare le BdP, en expliquant que les banques sont tenues d’accepter ce remboursement total, mais il faut également prendre en compte :
- Les banques peuvent exiger du client que le remboursement soit effectué à la date prévue pour le paiement de la mensualité et que la banque soit informée de cette intention au moins dix jours ouvrables à l’avance ;
- Elles peuvent facturer une commission pour le remboursement anticipé. Pour les crédits à taux d’intérêt fixe, le montant de la commission ne peut dépasser 2% du capital remboursé. Pour les crédits à taux d’intérêt variable, la commission ne peut excéder 0,5% du capital remboursé ;
- Elles peuvent exiger du client qu’il paie les frais engagés en son nom, dans les conservatoires et études notariales ou les frais fiscaux, mais elles doivent fournir les documents justificatifs de ces frais.
Important à savoir : « Jusqu’au 31 décembre 2025, le client est exonéré du paiement de cette commission sur les contrats de crédit immobilier pour l’achat ou la construction d’une résidence principale avec taux d’intérêt variable« .
