La charge fiscale augmente en 2024 grâce aux impôts indirects et aux contributions.

La charge fiscale augmente en 2024 grâce aux impôts indirects et aux contributions.
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Selon le rapport « Évolution budgétaire des administrations publiques en 2024 » du Conseil des finances publiques (CFP), publié aujourd’hui, la charge fiscale des administrations publiques, mesurée par les recettes provenant des impôts et des contributions sociales effectives, a augmenté de 0,1 point de pourcentage du produit intérieur brut (PIB) en 2024, atteignant 35,6 % du PIB.

Ce rapport indique que « cette augmentation a résulté de la hausse du poids des impôts indirects et des contributions sociales effectives, qui ont plus que compensé la baisse observée des impôts directs ».

De la même manière, les indicateurs mesurant le poids de l’imposition sur leurs bases respectives ont également augmenté : les contributions sociales effectives représentaient 22,1 % des rémunérations, l’IRC est monté à 18,6 % de l’excédent brut d’exploitation des entreprises, tandis que la TVA et les IEC (Impôts Spéciaux de Consommation) ont atteint 18,2 % de la consommation privée nominale, atteignant ces « niveaux historiques des deux dernières décennies ».

À l’inverse, l’IRS sur les revenus spécifiques du travail a vu son poids sur les rémunérations diminuer à 8,8 %.

Le CFP souligne que la croissance des recettes non fiscales et non contributives a été influencée par la baisse des recettes en capital.

Ainsi, l’augmentation des ventes de biens et services des administrations publiques (6,2 %) et la performance favorable des autres recettes courantes (11,9 %) — expliquée à environ 80 % par l’augmentation des dividendes et les recettes courantes liées au Plan de Relance et de Résilience (PRR) — « ont plus que compensé » la baisse enregistrée des recettes en capital (-20,9 %).

Selon l’organisme dirigé par Nazaré da Costa Cabral, cette diminution a résulté essentiellement de la réduction des transferts de fonds européens non liés au PRR, alors que les recettes en capital reçues dans le cadre de ce plan ont enregistré une augmentation de 16,8 % (208 millions d’euros).

Globalement, les recettes publiques ont augmenté de 6,3 % en 2024, dépassant légèrement la valeur prévue dans le budget de l’État pour cette année et « stimulées par la robustesse des recettes fiscales et contributives, qui ont ensemble expliqué plus de 90 % de la croissance totale ».

Malgré la croissance nominale des recettes, leur poids dans le PIB est resté pratiquement inchangé (43,5 %), reflétant une évolution en ligne avec le produit nominal.

La dépense publique a accéléré en 2024 pour la troisième année consécutive, augmentant de 7,6 % (+1,7 point de pourcentage par rapport à 2023), en partie en raison d’une plus grande exécution du PRR (sans cet effet, l’augmentation des dépenses aurait été de 7,0 %).

En pourcentage du PIB, le poids des dépenses publiques est passé de 42,3 % en 2023 à 42,8 % en 2024 (+0,5 point de pourcentage), une année « marquée par l’accélération du PRR et l’approbation de nouvelles mesures à caractère permanent ».

Ce supplément est en partie dû à l’effet du PRR (+0,3 point de pourcentage du PIB) et également du dénominateur, car la croissance du produit nominal (6,4 %) a été inférieure à celle des dépenses publiques (7,6 %).

Malgré la croissance des dépenses publiques, celle-ci est restée en deçà de ce qui était prévu dans le budget de l’État pour 2024.

Le CFP note que les dépenses de personnel et les prestations sociales « ont été responsables de plus de 80 % de l’augmentation des dépenses courantes primaires en 2024, augmentant leur rigidité ».