Dans le cadre du programme du Gouvernement, il est défendu « un logement de qualité pour tous, avec un renforcement décisif de l’offre de logements privés, publics et coopératifs, inversant la tendance à la hausse des prix bien au-dessus de l’évolution des revenus des Portugais ».
Comme premier objectif en matière de logement, le Gouvernement souhaite « réaliser 59 000 logements publics et fournir un financement pour d’autres projets, y compris des PPP dans des biens de l’État inutilisés avec une aptitude à l’habitation ».
L’exécutif plaide également pour la création d’un « régime exceptionnel et temporaire qui accélère la construction et la rénovation par l’offre privée ou coopérative », notamment par l’élimination ou la réduction des coûts fiscaux dans les travaux de construction ou de réhabilitation.
Le Gouvernement souhaite la révision du régime de location urbaine, afin de redonner confiance au marché et garantir la résolution effective des contrats en cas de manquement.
En outre, il est question de revoir les programmes de location, soit en simplifiant et en renforçant l’efficacité de la location accessible, soit en promouvant le modèle de contrats d’investissement ‘build-to-rent’ avec des conditions de prévisibilité de rentabilité et de stabilité législative essentielles pour attirer l’investissement privé.
L’exécutif voit également comme solution à la crise du logement l’injection sur le marché de biens publics vacants ou sous-utilisés, destinés au logement directement ou indirectement (affectation des recettes lorsque la maximisation de la valeur le justifie).
Cette injection peut avoir lieu par des packages de biens destinés à des investisseurs expérimentés et qualifiés, cette méthodologie commençant à être appliquée aux biens libérés par la concentration des ministères et des entités sur le Campus XXI.
Il est également mentionné dans le programme l’intention de transférer de l’État aux municipalités des bâtiments et fractions d’habitation dispersés pour leur récupération et réhabilitation et leur attribution ultérieure en location d’habitation.
En outre, le Gouvernement défend également une réduction substantielle des taxes d’urbanisation, de construction, d’utilisation et d’occupation; l’application de la TVA au taux minimal de 6 % sur les travaux et services de construction et de réhabilitation, avec une limite sur la valeur finale des biens immobiliers.
Il est également dans l’intention de l’exécutif de simplifier les licences d’urbanisme, en limitant les pouvoirs d’approbation et de surveillance « discrétionnaires et disproportionnés ».
Selon l’exécutif, il existe une volonté de « révision approfondie » de tout le cadre législatif du permis d’urbanisme et de contrôle urbain et de création d’un nouveau code de la construction, renforçant de manière décisive la simplification et la prévisibilité.
Ainsi, l’idée est de compléter la transition du modèle de contrôle préalable vers un modèle de surveillance objective a posteriori, et de réduire les obligations et exigences constructives non indispensables à la sécurité.
Le Gouvernement désire également dynamiser des zones prioritaires d’expansion urbaine, à travers des sociétés de réhabilitation urbaine et de promotion de l’habitat, en collaboration avec les municipalités, en suivant le modèle de la Parque Expo, avec un planification et une autorisation décentralisées et une exécution rapide des infrastructures et équipements sociaux.
Le Gouvernement a également l’intention de réviser et rationaliser tous les programmes publics de soutien au loyer, en simplifiant et accélérant les procédures et en renforçant l’efficacité et l’équité des aides.
La flexibilité des instruments de gestion territoriale impliquant le Gouvernement et les autorités locales afin de faciliter la création de nouvelles centralités urbaines dans les grandes zones métropolitaines est également une intention inscrite dans le document.
