Dans le document publié aujourd’hui, le gouvernement PSD/CDS-PP dirigé par Luís Montenegro insiste sur la nécessité de revisiter la législation du travail, « préférablement dans le cadre de la Concertation Sociale », afin de dé-bureaucratiser et simplifier certains régimes légaux.
Parmi les mesures présentées, il est envisagé de concéder une « plus grande flexibilité dans la prise de congés à l’initiative du travailleur, avec la possibilité d’acquérir des jours de congé, avec une limite à définir contractuellement entre les parties ».
En même temps, le gouvernement entend aussi « équilibrer la protection des travailleurs » à travers une « plus grande flexibilité des régimes de travail » en matière de temps de travail, droit aux congés et banques d’heures.
L’exécutif souhaite également renforcer la possibilité de transition, « même temporaire » entre régimes d’horaires de travail et la possibilité de télétravail par accord entre les parties, ainsi que de proposer un « cadre flexible, par accord libre, de transition entre durées de la période normale de travail hebdomadaire, même temporaire, avec un ajustement possible du pourcentage de rémunération ».
Selon le gouvernement, l’objectif de cette dernière mesure est de permettre « un contact plus léger avec le marché du travail lorsque cela est souhaité », notamment pour les jeunes qui étudient ou dans les cas de transition vers la retraite, « comme une façon de renforcer l’équilibre entre travail et vie familiale, ou dans le but de développement de projets personnels du travailleur ».
Dans le cadre de cette révision de la législation du travail, le gouvernement souhaite adapter la loi à l’ère numérique, visant une « réglementation différenciée du télétravail, du travail sur les plateformes numériques, du travail économiquement dépendant et du travail en nomadisme numérique ».
D’un autre côté, il veut « équilibrer de façon plus appropriée » le droit de grève « avec la satisfaction des besoins sociaux impérieux », ainsi que « clarifier, dé-bureaucratiser et simplifier » divers régimes tels que la parentalité, le télétravail, l’organisation du temps de travail, la transmission d’établissement, le chômage partiel (lay-off) et le processus du travail.
Le gouvernement prévoit aussi de renforcer le rôle des associations syndicales et patronales, la négociation collective et « d’évaluer la définition de critères de représentativité minimale pour l’émission de décrets d’extension des conventions collectives de travail », de manière à « décourager la fragmentation syndicale et renforcer le dialogue social au sein des entreprises », ainsi que de renforcer le cadre pénal existant en matière de discrimination, d’exploitation du travail, de harcèlement au travail et de harcèlement sexuel dans le contexte du travail.
Le début de la discussion avec les partenaires sociaux sur d’éventuelles modifications de la législation du travail était déjà prévu, mais la crise politique a reporté la discussion.
Le programme du XXV gouvernement constitutionnel, issu des législatives du 18 mai remportées par la coalition AD (PSD/CDS), a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée de la République par le ministre des Affaires parlementaires, Carlos Abreu Amorim.
Le PCP a déjà annoncé qu’il présentera une motion de rejet, mais l’initiative des communistes va tout droit au rejet, car, outre le PSD et le CDS, elle n’aura pas non plus le soutien de Chega et du PS.
