« L’option adoptée ne remet pas en cause la spécialisation, qui demeure pour la grande majorité des magistrats. L’objectif est d’optimiser les ressources existantes afin de contribuer à un accomplissement plus efficace de la mission confiée au parquet et à un meilleur service aux citoyens », a déclaré le PGR dans un communiqué.
Cette position a été exprimée après que le Syndicat des Magistrats du Ministère Public (SMMP) a accusé le Conseil Supérieur de planter « le dernier clou » dans la spécialisation des procureurs, en voulant des professionnels qui cumulent les domaines civil, pénal, et de la famille et des mineurs.
La question porte sur l’avis d’ouverture du mouvement des magistrats du Ministère Public, publié le 4 juin au Journal officiel, qui inclut des postes à pourvoir par les procureurs à partir de septembre dans plusieurs départements et tribunaux simultanément.
La procédure, que le SMMP espère voir annulée, relève de la compétence du Conseil Supérieur du Ministère Public (CSMP), l’organe supérieur de gestion et de discipline intégré dans le PGR.
Le SMMP a associé l’option de l’organe supérieur au « manque de magistrats » et a averti qu’ils feraient face à « une énorme augmentation du volume de service, […] dans de nombreux cas insupportable ».
Dans le communiqué publié aujourd’hui, le PGR a indiqué que le mouvement des magistrats a été préparé dans le cadre d’un groupe de travail créé par délibération du CSMP du 6 novembre 2024.
« Face au manque reconnu et notoire de ressources humaines, le groupe de travail a procédé, depuis cette époque, à un recensement, autant que possible exhaustif, d’éléments objectifs et actuels permettant une connaissance rigoureuse du volume de service (entrées et processus en attente et besoins existants au niveau de la représentation en tribunal) dans toutes les procuratures et départements du pays », a encore précisé le PGR.
Ce recensement, précise le communiqué, avait pour objectif de permettre une solution de gestion plus efficace, face à la cessation de fonctions de magistrats du Ministère Public et à l’absence d’entrée de nouveaux magistrats cette année.
Le PGR a également affirmé qu’après la collecte des données et la tenue de plusieurs réunions, il a été considéré que la façon de minimiser le déficit de magistrats du Ministère Public passerait par accorder une plus grande autonomie aux procureurs généraux régionaux et aux magistrats du Ministère Public coordonnateurs de comté, dans le sens de, « en cas de besoin pertinent, avec plus d’opportunité et d’adéquation, gérer les ressources disponibles, toujours sous la surveillance du CSMP ».
Selon le procureur général, la solution trouvée ne vise pas à un plus grand volume de travail pour les magistrats, mais cherche au contraire à « entraîner une diminution de travail pour ceux qui sont surchargés », par le biais de l’adoption de mesures permettant d’équilibrer le service existant entre tous les magistrats d’un comté.
« Le Procureur général de la République, comme il l’a fait jusqu’à présent, reçoit le Syndicat des Magistrats du Ministère Public chaque fois que cela lui est demandé », a conclu le communiqué.
