Selon le rapport d’audit daté de mai et consulté aujourd’hui, la modalité contractuelle pour le projet d’investissement dans la production d’énergie de la société Tesla STP « était l’ajustement direct, exemptant celui-ci de toute analyse ou évaluation préalable par des entités ayant des attributions et compétences de régulation et de surveillance dans le domaine de l’énergie ».
La Cour des comptes indique que « les exemptions fiscales accordées par l’Autorité Générale des Douanes et la Direction des Impôts à Tesla STP, ses sous-traitants, actionnaires et entreprise du groupe ont représenté pour l’État santoméen des pertes d’au moins 52 282 555,00 euros ».
L’audit précise que le Contrat Administratif d’Investissement inclut un Partenariat Public-Privé et a été signé le 10 octobre 2023 « dans le but de résoudre le déficit énergétique du pays », étant structuré en trois phases.
La première prévoyait l’installation de nouvelles machines diesel dans un délai de six mois, pour un montant de 10 850 000 euros, la deuxième l’installation d’une Centrale Multi-combustible dans un délai de 18 mois, pour un montant de 62 500 000 euros, et la troisième l’installation d’une Centrale Solaire dans un délai de 18 mois, pour un montant de 23 592 000 euros, totalisant un investissement de 96 942 000 euros.
Toutefois, l’audit a conclu que « Tesla n’a pas présenté les preuves de dépenses d’investissement à hauteur de 10 850 000 euros » prévues pour la première phase du contrat.
Le document révèle également que les travaux d’installation de la Centrale située à Água Grande, dans la capitale santoméenne, ont débuté en septembre 2023, « avant la date de signature du contrat, survenue le 10 octobre 2023 » et ont été réalisés par l’entreprise FB Construction STP, appartenant au même groupe que Tesla STP.
En outre, il est mentionné que « le groupe de générateurs installés n’a pas la capacité de produire de manière continue 10 megawatts d’énergie (MWe), mais Tesla facture à l’Entreprise d’Eau et Électricité (Emae) la capacité installée, c’est-à-dire 10 MWe, et non la capacité produite et effectivement consommée par l’Emae », ce qui constitue « une claire violation du contrat ».
En ce qui concerne les facturations financières, le document révèle que « entre décembre 2023 et décembre 2024, il y a eu une surfacturation à l’Emae équivalant à 2 662 438,60 euros.
Cependant, il est également souligné que sur le montant facturé de 6 406 945,64 euros, Emae n’a payé que 683 570,02 euros, « restant en dette de 5 723 384,62 euros ».
D’après le rapport d’audit, le contrat stipule que l’Emae « s’engage à fournir à titre gratuit […] tout le combustible nécessaire pour produire de l’électricité dans la Centrale de Phase Un », le total de litres fournis de décembre 2023 à décembre 2024 étant de 13 320 198 litres, équivalant à 374 596 623 dobras (15 145 292 euros).
L’audit de la Cour des Comptes énonce que le contrat de travail viole les normes du travail, concernant l’égalité salariale entre les travailleurs santoméens et expatriés.
La Cour des Comptes mentionne que le contrat avec Tesla STP a été signé conformément à la Loi Temporaire sur les Incitations à l’Investissement, qui vise à « conférer au Gouvernement, pour une période de 4 ans, des pouvoirs pour définir les conditions et modalités d’autorisation d’investissement sur le territoire national.
Parmi ses recommandations, l’audit a demandé une modification de cette loi « concernant la surveillance préalable ».
